Le conseil syndical

le 18 novembre 2012

LE CONSEIL SYNDICAL

Le conseil syndical constitue le volet exécutif du syndicat des copropriétaires. Il contrôle le syndic, qui agit comme son mandataire. Mais dans un souci de bonne gestion, la loi prévoit également que le conseil syndical contrôle et assiste le syndic dans sa mission de gestion.

  1. Composition du conseil syndical dans une copropriété

Le règlement de copropriété fixe le nombre de conseillers, et à défaut, il est fixé par l’assemblée des copropriétaires.

L’assemblée générale élit, à la majorité absolue des copropriétaires, présents ou non, les conseillers, les conseillers suppléants et le cas échéant la durée de leur mandat et les conseillers désignent l’un d’entre eux comme président du conseil syndical.

Si la majorité absolue n’est pas réunie, ils sont élus lors d’un deuxième vote à la majorité simple des copropriétaires présents ou représentés.

  1. Durée du mandat du conseil syndical dans une copropriété

Sauf disposition particulière du règlement de copropriété c’est l’assemblée générale qui fixe la durée du mandat du conseil syndical.

Si aucune durée n’est prévue, ni par le règlement de copropriété, ni par l’assemblée, selon l’article 22 du décret de 1967, le mandat de chaque conseiller ne peut excéder trois ans.

  1. Moyens du conseil syndical dans une copropriété

Le conseil syndical a la possibilité de se faire assister par tout professionnel dans l’exercice de sa mission.

Il peut ainsi avoir recours à des experts, experts-comptables, architectes, avocats etc… et leur demander des consultations, audits, rapports, demander des devis d’entreprise etc afin de remplir ses fonctions de proposition et de contrôle.

Les frais ainsi engagés font partie des frais d’administration de la copropriété (charges générales).

  1. Le conseil syndical peut-il agir en justice ?

Le conseil syndical n’a pas de personnalité morale, il ne peut donc pas agir en justice, même s’il est dépourvu de syndic. Il n’a pas non plus qualité pour agir au nom du syndicat des copropriétaires.

  1. Attributions du conseil syndical dans une copropriété

Le conseil syndical contrôle et assiste le syndic dans sa gestion à tout moment.

Le conseil syndical doit obligatoirement être consulté par le syndic en cas de travaux d’urgence, si les travaux dépassent un montant voté en assemblée générale, ou si c’est prévu par le règlement de copropriété ou par une décision votée en assemblée générale.

  1. Responsabilité du conseil syndical dans une copropriété

Dépourvu de la personnalité morale, le conseil syndical ne peut, en tant que tel, voir sa responsabilité engagée (une procédure dirigée contre cette entité serait dès lors vouée à l’échec).
Cependant, le conseil syndical peut être amené à prendre des décisions lourdes de conséquences, dont il est à ce titre juridiquement responsable.

Un ou plusieurs, ou tous les conseillers syndicaux pourraient avoir à répondre de l’exécution de leur mandat, et ainsi engager leur responsabilité contractuelle.

Dès lors, les membres du conseil syndical sont responsables, individuellement ou collectivement des fautes commises dans l’exécution de leur mission.

REMARQUE : Le conseil syndical agissant en tant que mandataire de l’assemblée générale, il conviendra alors de démontrer une faute en relation directe avec le préjudice dommageable.

Il semble donc plus prudent que chaque membre du conseil syndical souscrive une assurance, même si, compte tenu du caractère bénévole des fonctions de conseillers syndical, en cas de contentieux, les magistrats se montrent généralement cléments.

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