Les petites copropriétés à la traîne

le 25 décembre 2018
  • Version
  • 3130 Télécharger
  • 158.60 KB Taille du fichier
  • 1 Nombre de fichiers
  • 25 décembre 2018 Date de création
  • 25 décembre 2018 Dernière mise à jour

C'est le sprint final. Les copropriétés de moins de 50 lots ont jusqu'au 31 décembre pour s'immatriculer sur le registre des copropriétés. Cette inscription, qui vise à améliorer la connaissance du parc privé par les pouvoirs publics et prévenir les dysfonctionnements, sera exigée, dès 2019, en cas de vente d'un appartement ou de demande de subventions (Anah, EcoPTZ...), comme c'est déjà le cas pour les ensembles de plus de 50 lots.

Malgré l'obligation, 273000 copro priétés seulement s'étaient enregistrées en novembre 2018, pour un parc global estimé à 700000 unités, selon les services fiscaux. L'Anah,qui espère un rush de fin d'année, pense atteindre un total de 310000 enregistrements. Soit seulement 44 % du parc. La raison ? « Une partie des petites copropriétés sont soit gérées par un syndic bénévole, pas forcément au fait de leurs obligations, soit pas administrées du tout », estime Pierre Sitko, le directeur du registre national des copropriétés.

Une autre hypothèse, le retard accumulé par les professionnels : « Les structures d'une certaine taille ont anticipé ces obligations. Ce n'est pas toujours le cas pour les tout petits cabinets, déjà débordés », avance Rachid Laaraj, directeur général de Syneval. L'an dernier, un tiers des immeubles de plus de 50 lots avaient été enregistrés au-delà de la date limite. Un syndic peut être mis en demeure de procéder à l'immatriculation par l'Anah, un copropriétaire, ou toute personne y ayant intérêt. En cas de défaut d'inscription dans le mois suivant une mise en demeure, l'Anah peut appliquer à la copropriété une astreinte de 20 € par lot et par semaine de retard.

JORGE CARASSO


Download
FichierAction
Télécharger 

Ils parlent de nous :