Parties privatives et communes copropriété

le 19 novembre 2012

 

Les parties privatives et les parties communes correspondent à un découpage de la copropriété. On distingue ainsi la propriété privative et la propriété indivise des copropriétaires (sur les parties communes). Chaque copropriétaire est propriétaire d’une partie privative et d’une quote-part des parties communes.

Attention : au sein d’un appartement, partie privative, le copropriétaire peut modifier ou supprimer à sa convenance les cloisons intérieures, celles-ci étant privatives. Mais, il n’a aucun droit sur les murs porteurs qui sont eux considérés comme parties communes.

  1. Parties communes de la copropriété

Les parties communes font l’objet d’une propriété indivise entre l’ensemble des copropriétaires ou certains d’entre eux seulement.

L’administration et la jouissance la jouissance des parties communes sont organisées par le syndic de copropriété.

Les parties communes sont les parties des bâtiments et des terrains affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou plusieurs d’entre eux. Il en va ainsi des halls d’entrée, ascenseurs, escaliers etc.

  1. Parties privatives de la copropriété

Sont privatives, les parties d’un bâtiment ou de terrains en copropriété qui sont réservées à l’usage exclusif d’un copropriétaire et sont sa propriété exclusive.

Les autres copropriétaires n’ont aucun droit de propriété sur la partie privative d’un copropriétaire.

 

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