Droit des copropriétaires : vers une nouvelle réforme?

le 14 décembre 2017

Alors qu’une nouvelle réforme se profile, l’association de consommateurs CLCV informe les copropriétaires sur ce projet et fait le point sur les changements récents.

 

« Alors que toutes les mesures de la loi Alur ne sont pas encore effectives, voilà que l’on nous parle d’une réforme importante du droit de la copropriété! » s’étonne l’association de consommateurs CLCV dans un communiqué. De quoi s’agit-il? Parmi les nouveautés possibles, « la suppression du conseil syndical et l’instauration d’un conseil d’administration qui se substituerait à l’assemblée générale pour le vote de certains travaux… ». En attendant d’en savoir plus, la CLCV organise une journée de séminaire, vendredi 15 décembre à Paris, à l’attention de tous les copropriétaires.

Au programme, des informations sur le projet de réforme du droit de la copropriété mais aussi un éclairage sur les mesures récentes instaurées par la loi Alur. Les pièges du contrat de syndic, les droits des conseillers syndicaux, l’utilisation des fonds de travaux, la prévention des impayés et le changement de syndic figurent parmi les points à l’ordre du jour.

Ce séminaire est ouvert à tous les copropriétaires. Le tarif d’inscription est de 25€ pour les adhérents CLCV et pour les abonnés Notre Temps. Pour les autres participants il s’élève à 35€. Pour télécharger le bulletin d’inscription cliquer ici.

À noter: l’article 27 du décret du 17 mars 1967 permet à un membre du conseil syndical une prise en charge par la copropriété des frais d’inscription. Dans ce cas, pensez à demander une fiche de frais.

Source : Notre temps

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