Éco-PTZ : le prêt à taux zéro pour financer des travaux devrait être prorogé jusqu’en 2021

le 7 octobre 2018

Pour aider les ménages à rénover leurs logements, le projet de loi de finances pour 2019 proroge l’éco-PTZ de 3 ans. Le dispositif qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique sera plus facilement accordé aux particuliers et aux copropriétés.

Éco-PTZ : le prêt à taux zéro pour financer des travaux devrait être prorogé jusqu’en 2021

L’éco-PTZ est un prêt à taux zéro permettant de financer jusqu’à 30 000 € de travaux de rénovation énergétique dans un logement ancien. Arrivant à échéance fin 2018, le dispositif devrait être prorogé de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021, selon le projet de loi de finances pour 2019.

L’éco-PTZ est accordé dès la première rénovation énergétique

À la différence du Cite (Crédit d’impôt pour la transition énergétique), le projet de loi de finances pour 2019 prévoit de modifier les conditions d’application de l’éco-PTZ pour les offres de prêt émises à compter du 1er mars 2019. Le dispositif sera étendu à tous les logements de plus de deux ans, alors qu’actuellement, il ne concerne que les travaux réalisés dans les habitations construites avant 1990 pour la métropole et avant mai 2010 en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion),.

Par ailleurs, compte tenu de sa complexité, la condition liée au bouquet de travaux est supprimée par le projet. Si le texte est voté en l’état, l’éco-PTZ sera accordé au propriétaire qui entreprend au moins une seule action parmi les travaux suivants : l’isolation de la totalité de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur ou des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, mais aussi le remplacement des portes donnant sur l’extérieur, l’installation, la régulation ou le remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performants, ainsi que l’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ou encore de l’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Afin d’aligner le régime de l’éco-PTZ sur celui du Cite, la durée d’emprunt sera uniformisée à quinze ans, indépendamment du nombre d’actions financées, « ce qui permettra aux ménages d’emprunter sur une durée plus longue », explique le gouvernement.

Le cumul « entre un premier éco-PTZ et un éco-PTZ complémentaire serait possible pendant 5 ans, et non plus 3 ans comme actuellement, si le projet de finances pour 2019 est voté en l’état.

Simplifié pour les copropriétés

Le projet de loi de finances pour 2019 facilite également l’accès à l’éco-PTZ pour les copropriétaires. Il supprime le seuil de 75 % des quotes-parts afférentes à des lots affectés à l’usage d’habitation et autorise « le cumul entre un premier éco-PTZ attribué à un syndicat de copropriétaires (éco-PTZ copropriété) et un éco-PTZ complémentaire attribué soit à ce même syndicat de copropriétaires soit à un copropriétaire.

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