Employé de l’immeuble : comment modifier ses horaires ?

le 10 janvier 2019

Peut-on modifier les horaires de l’employé de l’immeuble par décision d’assemblée générale ?

Free-Photos / Pixabay

Oui. C’est le syndicat des copropriétaires qui est l’employeur des salariés de la copropriété. C’est donc l’assemblée générale qui décide des changements qui peuvent être apportés à leur contrat. Mais attention, la modification du contrat de travail nécessite l’accord exprès de l’employé. En effet, « les délibérations de l’assemblée générale des copropriétaires ne valent pas, en elles-mêmes, modifications du contrat de travail de l’employé, dès lors que ces modifications nécessitent l’accord du salarié, comme les modifications portant sur les horaires ou la durée du travail ainsi que sur la rémunération » (1). S’il s’avère que le salarié refuse cette modification substantielle de son contrat de travail, et à condition de pouvoir justifier d’une raison valable pour lui imposer un changement d’horaires, le syndicat peut décider de le licencier.

(1) Rép. min. n° 57832, JOAN du 2.9.14.

Source : Le Figaro

Ils parlent de nous :

Appelez-nous