En copro, peut-on choisir individuellement son fournisseur ?

le 2 juin 2017

Toute personne a le droit de choisir son fournisseur d'énergie pour sa consommation personnelle.

Si le syndic d’une copropriété choisi un fournisseur de gaz et d’électricité, un copropriétaire peut-il s’y opposer ? Notre expert, Laure Littardi, juriste à l’UFCQue choisir www.quechoisir.org. vous répond

«Dans une copropriété, peut-on choisir individuellement son fournisseur de gaz et d’électricité ? Mon syndic a choisi Prowen, suis-je obligé de suivre ?» René, Corbeil-Essonnes (Essonne)

Laure Littardi, juriste à l’UFCQue choisir www.quechoisir.org.

«Toute personne a le droit de choisir son fournisseur d’énergie pour sa consommation personnelle. Mais dans le cas présent, il n’existe peut-être qu’un seul compteur pour toute la copropriété et donc un seul abonnement établi au nom du syndic, qui répartit ensuite les sommes entre les copropriétaires selon un calcul ou des compteurs divisionnaires.

Le mieux en pratique est que vous contactiez GRDF pour le gaz et Enedis pour l’électricité pour vérifier avec eux la légalité de la situation, car sauf leur accord, la revente de l’énergie est interdite.

Aucun texte n’impose d’avoir un compteur individuel par logement. Si vous souhaitez choisir votre fournisseur d’énergie, vous devez individualiser votre installation. Il vous faudra payer les travaux, obtenir l’autorisation de l’assemblée générale de la copropriété et qu’elle accepte que vous ne participiez plus aux charges communes.»

Source : Le Parisien

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