En route (pour un long moment) avec Elan

le 29 mai 2018

Une maison jaune et bleue posée sur une baseline « #LoiElan », des arbres jaunes et vert et, sur la gauche, deux silhouettes, l’une avec une canne, l’autre qui vient à son aide : le dessin enfantin qui accompagnera pour les médias le texte du projet de loi logement ne devrait pas quitter nos colonnes web avant un moment.

En route (pour un long moment) avec Elan

En effet, le « marathon » législatif vient seulement de débuter : les quatre titres et soixante-cinq articles du « projet portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique » déposés le 4 avril dernier, ont été présentés le 15 mai devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale. Le parcours se poursuit les 16, 17, 18 et 29 mai, avant la discussion en séance publique qui se tiendra du 30 mai au 6 juin.

Et cette discussion promet, d’ores et déjà, d’être très animée et la petite maison jaune et bleu pourrait bien connaître quelques secousses. Celles apportées par les architectes – ils organisent d’ailleurs une manifestation le 17 mai –, par les associations représentant les personnes handicapées et par les aménageurs. Les inquiétudes sont aussi fortes du côté du monde associatif, Fondation Abbé Pierre en tête, qui considère, par la voix de son délégué général Christophe Robert, que « la loi ne répond pas aux difficultés rencontrées par les 4 millions de mal-logés que compte notre pays ». Et d’évoquer « un retour en arrière sur l’encadrement des loyers prévu par la loi Alur pour les zones tendues », la contestation du bail mobilité qui « risque de se transformer en bail précaire pour les précaires » ou encore celle de la vente de 40 000 logements sociaux.

Ce dernier point est aussi objet de contestation pour un mouvement HLM désuni, au sein duquel seules les ESH semblent prêtes à adopter le changement de modèle voulu par l’exécutif. A noter ici l’amendement (n° CE1400), déposé par le député LR Thibault Bazin de Meurthe-et-Mozelle, qui veut aller encore plus loin avec la mise en place d’une Société de Portage et de Valorisation (SFPV). Une mesure inspirée par les ESH qui permettrait de céder les logements non plus aux seuls occupants, mais en bloc, et de « capter immédiatement une quote-part » de la valeur de ces cessions. Ces logements resteraient dans le périmètre de la loi SRU jusqu’au départ de leurs locataires. Ce que d’aucuns décrivent déjà comme une « marchandisation du logement HLM »…

Pendant plusieurs semaines, à l’Assemblée, les nuits risquent donc d’être aussi mouvementées que les jours pour examiner les quelque 2 500 amendements déposés – « seuls » près de 1 600 l’avaient été pour la loi Alur, texte le plus volumineux de la Vème République – et augurent d’un marathon que seule, peut-être, la disposition de « procédure de temps législatif programmé », qui devrait être instaurée, pourrait sans doute raccourcir.

Source : ImmoWeek

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