Encadrement des loyers : les pistes du gouvernement

le 21 mars 2018

Le projet de loi Elan consacré au logement généralisera les observatoires de loyers dans les secteurs tendus. Les villes qui le souhaitent pourront tester pendant cinq ans l’encadrement des loyers à condition que leur candidature soit retenue par l’Etat

Encadrement des loyers : les pistes du gouvernement

Parc Monceau© Marc Loiseau

L’encadrement des loyers devrait être à l’avenir un sujet moins passionnel ! Le projet de loi Elan, dédié au logement, qui sera présenté au Conseil des ministres le 4 avril, fait le choix du pragmatisme pour limiter les tensions inflationnistes des loyers quand elles sont constatées.

Etudier les loyers avant de les encadrer. Alors que la loi Alur imposait aux agglomérations l’encadrement des loyers dès lors qu’elles avaient mis en place un observatoire des loyers, ce nouveau texte législatif laisse une plus grande marge de manœuvre aux villes. Dans un premier temps, toutes les communes confrontées à un marché immobilier tendu seront dotées d’un observatoire des loyers.

Expérimenter pendant cinq ans. Dans un deuxième temps : le gouvernement proposera aux communes qui le souhaitent, et non plus à une agglomération, de tester l’encadrement des loyers pendant une durée de cinq années. Mais cette possibilité sera entourée de garde-fous pour éviter que de nombreuses villes s’engagent dans cette voie. Les communes intéressées devront en effet présenter leur candidature fin 2018, début 2019, cette dernière devant respecter différentes conditions comme l’écart entre le loyer social et le loyer privé, la part du logement neuf construite chaque année dans la ville. Tous les critères ne sont pas encore connus. Une évaluation sera ensuite réalisée à l’issue de cette période quinquennale pour maintenir ou arrêter cette expérimentation.

Partantes de nouveau. Paris et Lille dont le dispositif d’encadrement des loyers avait été annulé par le tribunal administratif en 2017 devraient se porter candidates. Ces deux villes ayant fait de la baisse des loyers l’un de leurs chevaux de bataille.

Source : Pap.fr

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