Escroquerie aux travaux de rénovation : le chef d’entreprise échappe à son procès

le 8 octobre 2017

Le tribunal de Caen (Calvados) a annulé le procès d’un chef d’entreprise de Blainville-sur-Orne (Calvados), accusé d’escroquerie en Normandie, Bretagne et Pays de Loire.

Le procès d’un chef d’entreprise accusé d’escroquerie qui devait avoir lieu au tribunal de Caen (Calvados) a été annulé.

©Liberté le Bonhomme libre

Le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) a annulé jeudi 5 octobre 2017 le procès d’un chef d’entreprise de Blainville-sur-Orne, près de Caen, accusé d’avoir escroqué une cinquantaine de clients dans tout le grand ouest : en Normandie (Querqueville, Urville-Nacqueville, Alençon, Athis-de-l’Orne), Bretagne (Questembert, Malestroit, Brest, Pont-Aven, Langueux, St-Etienne-en-Coglès) et Pays-de-Loire (St-Pierre des Nids, Neufchatel-en-Saosnois). Le préjudice est estimé à plusieurs millions d’euros. Seulement, ses avocats ont fait annuler la procédure après avoir soulevé plusieurs exceptions de nullité.

Plusieurs millions d’euros de préjudice

Il devrait être en prison et il ne sera même pas jugé. Il sort libre, lâche, désabusé, le fils d’une habitante de Romilly-sur-Andelle (Eure).

Avec sa mère, Jérôme* a parcouru 150 km pour assister au procès de Christophe Gonzalez. Le chef d’entreprise caennais est à la tête de deux sociétés spécialisées dans les travaux de rénovation de l’habitat, APB et APGO. Il a notamment vendu à la mère de Jérôme, une personne malade, un système de ventilation « qui ne lui sert à rien. Il a profité de sa faiblesse ». Montant de la facture : 25.000 euros.

Au total, près d’une cinquantaine de clients, issus de tout le grand ouest, se sont portés partie civile. Travaux inutiles et surfacturés, non-respect du délai de réflexion de 14 jours, pratiques commerciales trompeuses et agressives… La liste des griefs et des victimes présumées est éloquente. A Athis-de-l’Orne (Orne), un commercial de la société a par exemple démarché une retraitée de 78 ans six fois pour la convaincre de signer un contrat de 65.000 euros. Dans ce dossier, certaines factures dépassent 130.000 euros, voire même 150.000 euros pour un couple d’Alençon (Orne). Au total, le préjudice est estimé à plusieurs millions d’euros.

Procédure annulée

Présent à la barre, l’entrepreneur n’a pas eu à s’expliquer sur ces pratiques. Après trois heures d’audience, au cours de laquelle seules les questions de renvoi et de nullité ont été abordées, les magistrats ont décidé d’annuler toute la procédure. Le chef d’entreprise ne sera pas jugé. La cause ? Les droits de la défense n’ont pas été respectés.

Il ne suffit pas d’une audience et de trois avocats pour réparer cinq ans de débats non contradictoires, assène Fabian Lahaie.

Le Rennais est l’un des trois conseils du prévenu. Pour lui, comme pour plusieurs de ses confrères de la partie civile, la procédure a été mal ficelée. »Le tribunal a eu le courage de corriger toutes les carences d’un modèle d’enquête », se félicite l’avocat breton.

De l’autre côté de la salle d’audience, Guillaume Chanu, lui, s’emporte. L’avocat défend un couple de Questembert (Morbihan). Entre l’isolation de leur toiture, celle du garage et le ravalement de leur maison, les deux nonagénaires ont déboursé 52.000 euros. Une entreprise « locale et sérieuse » a, quant à elle, évalué le coût de ces travaux à 4.000 euros. Depuis cette affaire, le couple a été placé sous tutelle.

C’est scandaleux d’en arriver là. C’est un déni de justice, réagit l’avocat.

Cinq ans d’enquête pour rien

Pour le parquet, c’est surtout un camouflet. Après cinq ans d’enquête, ce sont des milliers de pages de procédure qui partent en fumée. Sur le banc de la partie civile, l’une des avocates soupire : « c’est évident, il fallait qu’un juge d’instruction dirige l’enquête ». Le magistrat aurait garanti les droits de la défense, et donc la tenue d’un procès. Seulement, les instructions sont de plus en plus rares « car elles coûtent cher », regrette Guillaume Chanu.

Sorti libre du tribunal, l’entrepreneur ne sera donc jamais jugé. Il peut poursuivre son activité. Selon Guillaume Chanu, les recours sont limités, l’appel peu probable. Seul un procès au civil permettrait aux victimes d’être, peut-être, indemnisées.

Mes clients sont âgés et les procédures trop longues. Ils préféreront tirer un trait sur les 52.000 euros, constate, amère, l’avocat.

Source : Actu.fr