Fin de la taxe d’habitation : qui va payer ?

le 14 octobre 2018

A deux ans de sa suppression, la taxe d’habitation reste un casse-tête pour le gouvernement qui n’a pas encore trouvé la bonne martingale pour la compenser

Fin de la taxe d’habitation : qui va payer ?

La compensation financière de la suppression totale de la taxe d’habitation pour les communes devrait s’élever à environ 26 milliards d’euros.Archives Thierry David

Y a-t-il encore quelqu’un pour regretter la taxe d’habitation ? Qualifiée d’impôt injuste et à l’architecture incompréhensible, pas seulement par les contribuables, et condamnée par Emmanuel Macron avant même d’être élu président de la République, cette star de la fiscalité locale effectue donc, avant de disparaître en 2020, son dernier tour de piste dans le compte en banque des Français…

Les impôts locaux directs ont plus rapporté en 2017

Selon le rapport de la Cour des comptes publié en septembre, le produit des impôts directs locaux, qui s’élevait à environ 54 milliards d’euros en 2016, s’est accru de 2,8 milliards d’euros. Soit une progression de 2,8 % après une hausse de 2,5 % en 2016.

Cette croissance a principalement été portée par la taxe foncière sur les propriétés bâties et par la taxe d’habitation (26 milliards d’euros). Il n’y a pourtant pas eu beaucoup de hausse des taux décidée par les collectivités locales, que ce soit les communes ou les départements.

Ce bonus est surtout dû aux bases d’imposition, c’est-à-dire les valeurs locatives cadastrales. Pour la Cour des comptes, les collectivités locales ont bénéficié d’un surcroît de recettes fiscales bien supérieur à la baisse des transferts financiers de l’État, objet de la grogne d’une majorité d’élus. En clair, le dynamisme de la fiscalité locale a joué le rôle d’un airbag pour atténuer l’impact de la baisse de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) pendant le quinquennat de François Hollande.

Un temps calme avant la suppression de la taxe d’habitation

Rares sont les collectivités qui ont choisi d’augmenter leurs taux en calculant que c’était l’une des dernières opportunités pour rentrer du bois en prévision des hivers froids. « Je sais que certains, mais pas beaucoup, ont pris cette décision. À quelques mois des municipales, c’est un calcul à courte vue », assure Caroline Cayeux, maire LR de Beauvais (Oise) et présidente de Villes de France, une association qui regroupe les communes et intercommunalités de moins de 100 000 habitants.

Selon l’agence de notation Standard & Poor’s, les Départements pourraient être les dindons de ce bonneteau fiscal…

« Je n’ai pas relevé mes taux de fiscalité depuis dix ans, précise Jacques Breillat, le maire LR de Castillon-la-Bataille (33), et j’avoue que je l’ai regretté au moment de la revitalisation du centre-ville. Aujourd’hui, cela n’aurait pas grand sens. De surcroît, on ne sait absolument pas quelle année fiscale le gouvernement prendra en référence pour compenser la taxe d’habitation. Cela fait partie des mystères qui agacent et inquiètent les élus locaux que nous sommes. »

Des élus déjà irrités à l’égard du pacte financier engagé par l’État avec les 322 plus importantes collectivités du pays (Régions, Départements, Métropoles ou intercommunalités, grandes villes).
Celles-ci s’engagent à ne pas augmenter de plus d’1,2 % leurs dépenses de fonctionnement pour percevoir les dotations d’État. Certains présidents de Départements et des maires ont refusé de signer. D’autres ont paraphé tout en reconnaissant que c’était avec le couteau sous la gorge.

Le projet de compensation qui peut faire des vagues

Faute d’avoir rénové du sol au plafond une fiscalité locale régulièrement pourfendue, les gouvernements successifs laissent une maison en chantier. La décision d’Emmanuel Macron de supprimer la taxe d’habitation en 2020 pour rendre du pouvoir d’achat à tous les Français (et non plus à 80 % d’entre eux), en compensant à l’euro près, ne facilite pas le travail.

Le rapport des deux parlementaires, Alain Richard et Dominique Bur, a convaincu l’exécutif de transférer au bloc communal une partie de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) qui a pris la place de la taxe professionnelle. Communes et intercommunalités vont également hériter de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Une taxe perçue par les Départements qui seraient dédommagés par une part de TVA ou de CSG dont ils ne pourraient évidemment pas décider des taux. Selon l’agence de notation Standard & Poor’s, les Départements seraient alors les dindons de ce bonneteau fiscal. Même s’ils n’ont bien sûr aucune intention de se faire plumer docilement, ils savent désormais que se plaindre est la dernière chose à faire dans ce pays…

Source : Sud Ouest

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