Il s’agit d’un document qui liste les lots privatifs d’un immeuble en copropriété. Chaque lot y est décrit avec précision. Ce document est généralement inclus dans le règlement de copropriété.
Il s’agit d’un document qui liste les lots privatifs d’un immeuble en copropriété. Chaque lot y est décrit avec précision. Ce document est généralement inclus dans le règlement de copropriété.