Grigny : des marchands de sommeil identifiés grâce au «permis de louer»

le 23 janvier 2019

Ce nouvel outil de lutte contre l’habitat indigne, en vigueur à Grigny 2 depuis le 1er septembre, donne ses premiers résultats. Deux dossiers de sur-occupation ont déjà fait l’objet d’arrêtés préfectoraux.

Grigny : des marchands de sommeil identifiés grâce au «permis de louer»

Grigny, en novembre dernier. Avec 5 000 logements, la copropriété de Grigny 2 est l’une des plus grandes d’Europe. LP/F.G.

La lutte contre les marchands de sommeil s’intensifie. Près de cinq mois après l’instauration du « Permis de louer », cette mesure qui oblige les propriétaires qui veulent louer leur bien à se faire connaître auprès de la mairie, Grigny dresse un premier bilan. Sur les 102 dossiers déposés, 26 ont fait l’objet d’un refus d’autorisation.

Sur-occupation, division illégale ou refus de visite, les raisons qui ont engendré un refus d’autorisation de louer sont multiples. « Près d’un quart des refus concerne un défaut de visite de l’appartement, cela signifie que le propriétaire n’a pas laissé entrer les agents, constate le maire, Philippe Rio (PCF). Une dizaine résulte d’une division illégale du logement et deux proviennent d’une sur-occupation. »

Des amendes pouvant aller jusqu’à 15 000 €

Ces deux cas ont fait l’objet d’arrêtés pris conjointement par l’ARS et la préfecture. Conséquences directes : le locataire est dispensé de loyer et le propriétaire a l’obligation de le reloger.

Avec ce nouvel outil, la commune renforce son arsenal pour lutter contre les marchands de sommeil qui gangrènent le quartier de Grigny 2, deuxième plus grande copropriété d’Europe avec 5 000 logements et plus de 17 000 habitants. « Les refus d’autorisation de louer nous permettent de lancer les procédures », ajoute le service de lutte contre l’habitat indigne. Ceux qui ne sollicitent pas le permis de louer s’exposent à des amendes pouvant grimper jusqu’à 15 000 €.

20 dossiers sur le bureau du procureur

Une vingtaine de dossiers de logements indignes sont également sur le bureau de la procureure d’Evry. En avril 2016, un marchand de sommeil avait été condamné à six mois de prison avec sursis. « A Grigny, nous ne connaissons pas la même problématique qu’à Marseille (Bouches-du-Rhône), concluent les services de la mairie. Nous rencontrons quelques problèmes de fuites ou de défauts électriques mais le bâti est en bon état. A Grigny, c’est surtout la sur-occupation et la division illégale des logements qui posent problème. »

En parallèle de ce dispositif qui vise à traquer les bailleurs indélicats, la ville s’attaque aux marchands de sommeil qui acquièrent des logements à bas coûts, notamment dans des copropriétés dégradées.

« L’Etat, par le biais de l’Etablissement public foncier de la région Ile-de-France (EPFIF), achète systématiquement les appartements mis en vente, précise le maire. Cela revient à confier le logement à un bailleur vertueux. »

Source : Le Parisien

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