Habiter mieux : une aide « efficace » selon la Cour des comptes

le 14 avril 2018

Conformément aux décisions prises par le ministère de la Transition écologique et solidaire dans le cadre du Plan de rénovation énergétique des bâtiments, le programme « Habiter mieux » de l’Anah a de nouveau pour objectif cette année de promouvoir la rénovation de l’habitat ancien comme levier de développement économique et social sur l’ensemble du territoire. Ce dispositif a en effet été reconduit et renforcé en 2018 avec l’aval de la Cour des comptes, qui, une fois n’est pas coutume, a salué l’efficacité de cette aide publique dans un rapport publié mercredi 4 avril 2018.

Habiter mieux : une aide « efficace » selon la Cour des comptes

Crédits photo : Cordier Architecte

75.000 rénovations énergétiques par an

Inscrite dans le Grand plan d’investissement du quinquennat et dans la concertation du Plan rénovation énergétique des bâtiments, la lutte contre les passoires thermiques est au premier plan des priorités gouvernementales. Le ministère de la Transition écologique et solidaire souhaite rénover d’ici dix ans les 7,5 millions de logements anciens mal isolés et énergivores en France, et compte pour cela sur le programme « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’habitat.

Mis en place depuis 2010, ce dispositif a déjà permis de financer plus de 240.000 rénovations énergétiques de logements et semble avoir fait ses preuves auprès du gouvernement. L’Anah a été dotée en 2018 d’une enveloppe de 110 millions d’euros supplémentaires pour la mise en œuvre de ce dispositif avec pour objectif d’atteindre 75 000 rénovations énergétiques par an durant toute la durée du quinquennat, (soit 50% de plus que les années précédentes). Saisie par la Commission des finances du Sénat en décembre 2016, la Cour des comptes elle-même, d’habitude très critique à l’égard de la gestion gouvernementale des fonds publics, a réaffirmé l’efficacité et la nécessité de cette aide à la rénovation énergétique. « De tous les dispositifs destinés à réduire la consommation énergétique des logements, le programme Habiter Mieux est celui qui présente le plus de caractéristiques satisfaisantes sur le plan de la gestion assurée depuis son lancement en 2010 par l’Anah », a déclaré la Cour des comptes.

Des objectifs en grande partie atteints

Selon la juridiction financière, qui a passé en revue plus d’un millier de dossiers de l’Anah pour réaliser cet audit, le bilan de cette prime versée aux ménages pour les aider à rénover leur logement, est « encourageant ». « Il n’est pas fréquent que la Cour », souvent très critique quant à la qualité de la gestion des deniers publics, « soit amenée à délivrer ce type d’appréciation, surtout d’ailleurs dans le domaine de la politique du logement », a souligné Pascal Duchadeuil président de la cinquième chambre de la Cour des comptes lors de la présentation de ce rapport à la presse, mercredi 4 avril 2018.

Si ce dispositif peut bien sûr être amélioré, il a atteint les deux tiers de ses objectifs durant les années précédentes, rappelle la Cour des comptes. Il a notamment permis d’accompagner les plus défavorisés, avec des bénéficiaires très modestes (83% des dossiers) et de faire baisser la consommation d’énergie de logements, avec 43% de gains énergétiques en 2016, soit bien mieux que les 30% visés. Pour le troisième objectif en revanche, rénover le parc privé de logements,  « le bilan est en demi-teinte », tempère M. Duchadeuil, qui rappelle que seuls 240 000 logements ont été rénovés sur un objectif initial de 300 000 entre 2010 et 2017.

Autre bémol, le manque de stabilité dans le montant de l’aide apportée et de la réglementation ne favoriserait pas selon la Cour des comptes la pérennité de ce dispositif auprès des populations cibles. « Cette instabilité financière n’a pas permis d’établir un régime d’aide suffisamment pérenne pour attirer tous les bénéficiaires potentiels de ces aides », estime la Cour. Le montant de l’enveloppe globale attribué au Fonds national d’aide à la rénovation thermique (FART) a en effet été révisé plus d’une dizaine de fois depuis 2010 et les montants attribués n’ont cessé d’évoluer, passant de 1.600 à 3.500 euros, pour redescendre à 2.000 euros depuis 2016.

Habiter mieux Agilité : une nouvelle aide pour les propriétaires de maison individuelle

Malgré ces quelques critiques constructives, l’Anah peut donc se targuer de proposer un système de financement efficace pour les personnes en situation de fragilité énergétique et de viser un public toujours plus large. Chargée d’augmenter le nombre de rénovations énergétiques financées chaque année, l’agence a étendu une nouvelle fois en 2018 son offre à destination des propriétaires occupants aux revenus modestes, en visant cette fois les propriétaires occupants de maison individuelle.

Cette aide, baptisée « Habiter mieux Agilité » peut aller jusqu’à 10.000 euros, et « répond soit à une urgence, comme changer un système de chauffage défectueux, soit à la décision du propriétaire de faire ses travaux par étape », explique l’Anah. Elle permet de financer « l’un des trois travaux identifiés comme les plus efficaces » : le changement d’une chaudière ou du mode de chauffage, l’isolation de combles (aménagés ou aménageables) ou l’isolation des murs. A noter, comme pour toutes les aides à la rénovation énergétique, les travaux doivent être réalisés par une entreprise Reconnue garant de l’environnement (RGE).

Source : Energeek

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