Les contribuables soumis à l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) peuvent souffler… Alors qu’une interprétation de Bercy sur la prise en compte des dettes relatives à la résidence principale risquait d’augmenter la note de certains d’entre eux, l’administration fiscale a finalement assoupli sa position, via une publication dans le Bulletin Officiel des Finances publiques (BOFiP).

Le noeud du problème ? Auparavant, avec l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les dettes relatives à la résidence principale (notamment le crédit contracté, mais aussi la taxe foncière) pouvaient être décomptées intégralement du calcul du patrimoine taxable. Ce, même si la valeur de la résidence principale bénéficiait, elle, d’un abattement de 30%.

Avec le remplacement de l’ISF par l’IFI, Bercy avait voulu changé les règles : dans le dossier de presse accompagnant le lancement de la campagne de la déclaration de revenus, il était en effet précisé que “les dettes ne sont déductibles qu’à hauteur de la fraction de la valeur imposable des actifs correspondants. Il en résulte que lorsqu’un bien n’est que partiellement imposable (résidence principale imposée à 70% de sa valeur par exemple), la dette afférente n’est alors que partiellement déductible (à hauteur de 70% pour l’exemple de la résidence principale)”.

Cela risquait donc de faire augmenter l’impôt dû par certains contribuables, en particulier ceux qui avaient acheté leur bien à crédit récemment, comme nous l’avions expliqué précédemment. Par exemple, une personne ayant une résidence principale d’une valeur de 3 millions d’euros, avec un emprunt de 2 millions d’euros, et une résidence secondaire d’une valeur de 1 million, aurait vu son patrimoine taxable passer de 1,1 à 1,7 million d’euros, se retrouvant ainsi assujettie à l’IFI, alors qu’elle était auparavant exonérée d’ISF…

L’instruction fiscale parue vendredi dernier corrige donc le tir en précisant que les dettes sont bien déductibles intégralement. Une seule limite à cela : le montant déduit ne peut pas excéder la valeur imposable du bien, c’est-à dire après abattement de 30%.

Exemple donné par l’administration fiscale : “un redevable a acquis sa résidence principale d’une valeur vénale réelle de 4 millions d’euros en partie par la souscription d’un emprunt d’une valeur de 2 millions d’euros. Il paye une taxe foncière de 10.000 euros. La valeur imposable de la résidence principale est de 2,8 millions d’euros au titre de l’IFI après application de l’abattement légal de 30%. Dès lors que le montant des dettes n’excède pas celui de la valeur imposable de sa résidence, le redevable peut intégralement déduire le montant de ces dettes.”

Pour rappel, la date de limite de dépôt des déclarations relatives à l’IFI a été décalée au 15 juin, dans l’attente de la publication de ces fameuses instructions fiscales au BOFiP. Il n’est donc pas trop tard pour envoyer votre déclaration en appliquant cette nouvelle méthode de calcul, voire de la corriger si vous l’avez déjà transmise en appliquant l’abattement de 30% sur la dette afférente à votre résidence principale.

Source : Capital