Immatriculation des copropriétés : Nouvelle réunion d’information le 26 novembre

le 18 novembre 2018

Les copropriétés doivent s’immatriculer d’ici 31 décembre 2018 sur le registre national d’immatriculation tenu par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Immatriculation des copropriétés : Nouvelle réunion d’information le 26 novembre

Olivia Le Bras, responsable habitat à Douarnenez Communauté, Marc Raher, vice-président, Aurélie Sinic, juriste de l’Adil, proposent différents temps d’information.

’est au syndic de procéder à cette immatriculation. Une réunion d’information aura lieu lundi 26 novembre à partir de 18 h, dans les locaux de Douarnenez Communauté. Tous les propriétaires en copropriété sont conviés et les participants, identifiés lors de la réunion d’octobre, seront invités par courrier. La participation se fait sur inscription. Au programme : le fonctionnement de la copropriété (acteurs de la copropriété, documents, désignation du syndic, fonctionnement d’une assemblée générale et mise en place d’un budget prévisionnel) et le démarrage de la procédure d’immatriculation.

Un atelier pour accompagner les syndics dans la procédure aura lieu le mardi 18 décembre à partir de 17 h, toujours à Douarnenez Communauté. Le nombre de places est limité (dix postes informatiques) et elles sont réservées aux syndics déjà prêts à s’engager dans la procédure d’enregistrement des copropriétés. Le syndic devra être en possession des documents nécessaires (procès-verbal de l’assemblée générale et règlement intérieur de la copropriété). La création du compte aura été préalablement réalisée et le syndic aura réceptionné le numéro de compte délivré par l’Anah.

Pratique
Pour s’inscrire à la réunion du 26 novembre ou à l’atelier du 18 décembre, contacter Olivia Le Bras par tél. 02 98 74 49 12 ou mail : admin.developpement@douarnenez-communaute.fr. Informations sur le site www.douarnenez-communaute.fr. L’Adil propose des permanences dédiées aux copropriétés les 22 et 29 novembre et les 14 et 20 décembre, de 14 h à 17 h, sur rendez-vous, tél. 02 98 74 49 50

Source : Le Télégramme

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