Immeubles effondrés à Marseille : la loi Alur aurait-elle pu permettre d’éviter le drame ?

le 10 novembre 2018

Depuis 2014, un dispositif prévu par la loi Alur permet aux maires de s’opposer à la mise en location d’un logement « indigne ». Une solution que peu de communes appliquent.

Immeubles effondrés à Marseille : la loi Alur aurait-elle pu permettre d'éviter le drame ?

Des travailleurs dégagent les gravats après l’effondrement de deux immeubles à Marseille, le 6 novembre 2018. Crédit : Emin AKYEL / AFP

Un propriétaire a-t-il le droit de louer un logement indigne ? La question a ressurgi cette semaine après l’effondrement meurtrier de deux immeubles à Marseille, lundi 5 novembre.

La réponse est pourtant dans la loi depuis 4 ans, avec la loi Alur. Celle-ci offre aux communes une arme imparable : le permis de louer. Concrètement, si un maire estime qu’un logement est insalubre, il a le droit de refuser sa mise en location. Ce dispositif est malgré tout loin d’être généralisé.

À Libourne (Gironde), Joël habite dans un appartement humide au chauffage défectueux et avec une hauteur de plafond non réglementaire. Il paye 300 euros de loyer par mois. « En quelques années, c’est devenu un dépotoir », peste-t-il. Ce type de logements, la mairie de Libourne en a recensé près de 400 en centre-ville, répartis sur une quarantaine d’immeubles et considérés comme des logements indignes.

« Tout bailleur qui met un bien en location dans le périmètre de l’hypercentre de Libourne devra faire une demande. Dans ce cas nous visiterons : si le logement est décent, nous délivrerons l’autorisation. S’il est indécent, nous refuserons la location », explique Jean-Philippe Le Gall, adjoint au maire.

La loi Alur a créé ce permis de louer en 2014, mais peu de communes l’appliquent. Le dispositif est activé dès qu’il y a changement de bail. Si le bailleur le refuse, il s’expose à une amende de 5.000 euros pouvant grimper jusqu’à 15.000 euros en cas de récidive.

Source : RTL

 

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