Immobilier : 2018 souffle le chaud et le froid pour les propriétaires

le 2 juillet 2018

Les réformes qui touchent l’immobilier ne manquent pas depuis le début de l’année. Les acquéreurs et les investisseurs doivent-ils se réjouir ou au contraire s’alarmer ? Le tour de la question.

Immobilier : 2018 souffle le chaud et le froid pour les propriétaires

Immobilier : propriétaire ou locataire, plusieurs mesures modifient la législation applicable en 2018. – SIPA

IFI, suppression de la taxe d’habitation, durcissement de la législation de la location de tourisme, extension de la nouvelle garantie Visale… autant de réformes qui vont avoir un impact très important pour les propriétaires. Bonne ou mauvaise nouvelle ?

Les « plus » pour les investisseurs ou acquéreurs

– Les taux bas : Il était annoncé que les taux de crédit immobilier commenceraient à remonter en 2018. Il n’en est rien. Les taux bas continuent de constituer le premier moteur du marché immobilier en 2018. Malgré la hausse des prix, ils permettent l’accès à la propriété de nombreux primo-accédants qui ne pourraient pas y prétendre autrement. Selon un récent sondage Fnaim-Ifop, 61 % des Français pensent que la conjoncture est favorable à l’achat d’un bien immobilier.

– Le bail mobilité : Le bail mobilité vise à répondre à la demande de location de courte durée, en hausse chez les actifs et les étudiants. Il est considéré comme l’une des mesures phares du projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi Elan), dont l’adoption est prévue à l’automne. Ce nouveau contrat de location, d’une durée d’un à dix mois non renouvelable, sans dépôt de garantie, est réservé aux biens loués meublés. Il pourra être résilié à tout moment par le locataire sous réserve de respecter un préavis d’un mois.

Le bailleur (couvert par la garantie Visale) est libre de fixer le montant du loyer, avec, pour seule obligation, de respecter l’encadrement des loyers des baux meublés en zone tendue. Quant aux charges, elles seront facturées sous forme d’un forfait sans que le bailleur ait à fournir le moindre justificatif de dépenses, mais sans possibilité de complément ou de régularisation ultérieure.

– L’extension de la nouvelle garantie Visale : Visale (Visa pour le logement et l’emploi) est un contrat de cautionnement gratuit assuré par Action Logement (ex-1 % logement). Depuis sa création en janvier 2016, le dispositif a connu plusieurs changements. Les derniers en date (mai et juin 2018) élargissent les conditions d’éligibilité et accroissent la couverture des impayés.

Visale concerne désormais tous les jeunes de 30 ans au plus, quelle que soit la nature du logement et leur situation (salariés, non-salariés, demandeurs d’emploi…). Egalement les étudiants et alternants de 30 ans au plus sans autre condition, logés dans le parc privé ou social. Ne sont donc plus exclus les étudiants non boursiers rattachés fiscalement à leurs parents par exemple. Ensuite, la garantie des loyers impayés couvre toute la durée du bail, alors que précédemment seules les trois premières années du bail étaient concernées. Et ce dans la limite de 36 mensualités de loyers et charges impayées dans le parc privé et de 9 mensualités pour un logement du parc social, loué à un étudiant.

Attention, louer son bien par Visale n’est pas sans risque. Le loyer peut peser jusqu’à 50 % des revenus du locataire, contre un tiers dans un bail classique. Et Visale ne protège pas contre les dégradations.

– La suppression de la taxe d’habitation : A l’horizon 2020, 80 % des foyers fiscaux devraient être exonérés de la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Les ménages concernés par cet allégement, locataires ou propriétaires occupants, sont ceux dont les revenus n’excèdent pas 27.000 euros pour la première part de quotient familial. Ils ne paieront que 70 % en 2018 de ce qu’ils auraient dû payer en l’absence de réforme. Cette part chutera à 35 % en 2019 avant qu’ils n’en soient définitivement exonérés en 2020. Revers de la médaille : un risque de hausse pour les contribuables non exonérés mais aussi un rattrapage sur la taxe foncière payée par les seuls propriétaires.

Source : Les Echos

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