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Immobilier : ce qui va changer pour les copropriétés

le 4 novembre 2019

Les ordonnances réformant le droit de la copropriété faciliteront la prise de décision en assemblée générale et renforceront le rôle du conseil syndical. La rénovation énergétique est, en revanche, la grande oubliée de ce texte.

Immobilier : ce qui va changer pour les copropriétés

WilliamCho / Pixabay

Un seul être vous manque et tout est dépeuplé ! La rénovation énergétique de la copropriété devait être l’un des axes majeurs de l’ordonnance qui devait réformer le droit de copropriété. Mais sa publication ce matin au journal officiel a douché tous les espoirs ! L’obligation de réaliser un plan pluriannuel de travaux pour toutes les copropriétés ayant plus de 15 ans, prévue dans les précédentes versions du texte, a finalement disparu. Cet article obligeait les copropriétaires à provisionner chaque année 2,5 % du montant des travaux.

La rénovation énergétique oubliée. « Ce dispositif a peut-être été jugé trop rigide pour être accepté », analyse l’une des parties prenantes lors des consultations menées par le gouvernement pour l’élaboration des ordonnances qui pointe aussi le risque de constitutionnalité de cette mesure. « Les copropriétés dégradées sont les grandes oubliées de cette réforme. Pourtant les tragiques incendies intervenus récemment dans des immeubles à Marseille ou encore à Paris et qui ont engendré de nombreux décès nous rappellent que la rénovation du bâti devrait être une priorité. » souligne Rachid Laaraj, fondateur de Syneval, courtier en syndics de copropriété. (…)

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