Immobilier : la Fnaim assigne en justice le site de Particulier à Particulier

le 15 juin 2019

La première organisation d’agents immobiliers en France a porté plainte devant le Tribunal de commerce de Paris contre le PAP pour « dénigrement et exercice illicite de la profession ». Le site rejette ces accusations. L’audience se tiendra le 20 juin.

Immobilier : la Fnaim assigne en justice le site de Particulier à Particulier

L’ubérisation croissante des métiers de service n’en finit plus d’alimenter la chronique judiciaire.

Dernier exemple en date, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) vient d’assigner la société « De Particulier à Particulier » (PAP) à comparaître devant le Tribunal de commerce de Paris le 20 juin prochain pour « dénigrement de la profession d’agent immobilier et exercice illicite de l’activité d’agent immobilier sans détention de la carte professionnelle ».

C’est une interview qui a mis le feu aux poudres. Interrogée en janvier par la radio franceinfo sur le fait de vouloir la « mort des agences », la  présidente de PAP, Corinne Jolly, avait répondu par l’affirmative. Elle était venue présenter ce jour-là présenter un nouveau service de « coaching » à l’intention des particuliers. Pour la Fnaim, ce service s’apparente au travail réalisé par ses adhérents titulaires de la carte professionnelle , ce qui justifie d’assigner le site pour exercice illicite de la profession.

« C’est un peu dingue que ça aille au procès », a réagi jeudi Corinne Jolly auprès de l’AFP. Concernant le dénigrement, elle évoque une simple « passe d’armes dans les médias » et ajoute que la Fnaim s’était exprimée la semaine suivante sur la même antenne. Elle rejette aussi l’accusation d’exercice illicite de la profession d’agent.

« On fait une estimation, on fait une visite virtuelle mais on est très clair sur notre site sur le fait qu’on ne fait pas une visite physique et pas de négociation. Nous ne sommes pas mandataires, nous n’agissons pas à la place du vendeur ».

Se passer des agents et de leur commission

Créé sous forme de journal papier dans les années 1970, le site PAP publie des annonces immobilières et, comme son nom l’indique, met en relation les particuliers candidats à l’achat d’un bien.

A l’instar du site Leboncoin, il propose à ses clients de se passer des agents immobiliers, et de leur commission. « Evidemment, notre offre coaching bouscule le secteur car le tarif est imbattable : 690 €. Et évidemment, cela dérange la FNAIM », se défend le site.

Sur le fond, l’action de la première organisation d’agents immobiliers en France n’est pas sans rappeler la plainte que l’Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (qui regroupe des hôteliers et des agences de voyages) avait déposée en 2017 contre Airbnb « pour exercice illégal de la profession d’agent immobilier ».

Le juge d’instruction du tribunal de grande instance de Paris avait alors saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CUJE). Dans un avis rendu début mai, l’avocat général de la CUJE,  Me Maciej Szpunar, s’est prononcé en faveur d’Airbnb au nom « de la liberté de prestation de services prévue par la directive européenne sur le commerce électronique ». Ce n’est là qu’un avis. Il appartient désormais aux juges de la Cour de Luxembourg de trancher, en rendant un arrêt qui fera jurisprudence.

Source : Les Echos

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