Une proposition de loi qui devrait être avancée par un député de la majorité pourrait modifier profondément la notion de propriété.
© A. Verdier
C’est un énorme changement que propose Jean-Luc Lagleize, député du Modem. Renforcer le pouvoir des élus locaux pour limiter les prix du logement, moyennant certains affaiblissements du droit de propriété : c’est la philosophie d’ensemble de son rapport, dont plusieurs mesures ont des chances d’être traduites dans la loi. En son cœur, figure une proposition qui modifierait profondément la notion de propriété : elle permettrait, dans certaines zones, de distinguer la possession d’un terrain, qui serait publique, et celle du logement bâti dessus, laissée au propriétaire.
« Nous ne devons plus laisser la seule loi de l’offre et de la demande, conjuguée à la cupidité humaine traditionnelle, créer une bulle d’enrichissement de quelques-uns », a affirmé Jean-Luc Lagleize (Modem), dans ce rapport qu’il a remis mercredi au gouvernement. Il défend un (…)
