Immobilier: Le gouvernement s’attaque aux syndics de copropriété peu transparents

le 5 mars 2019

Edouard Philippe devrait annoncer ce mardi une série de mesures pour mieux réguler le marché des syndics de copropriété, selon Le Parisien. Le quotidien d’Ile de France rapporte ainsi que des amendes de 3.000 euros pour les personnes physiques et 15.000 euros pour les personnes morales pourraient désormais être infligées contre les syndicats ne respectant pas la loi Alur de 2014.

Immobilier: Le gouvernement s’attaque aux syndics de copropriété peu transparents

Façade d’un appartement parisien (illustration) — ALLILI MOURAD/SIPA

Cette dernière les oblige normalement à présenter un contrat type afin de permettre aux copropriétés de comparer les prestations des différents syndics, et donc de mieux pouvoir les choisir (et même en changer si elles en ont envie). Problème, il n’existe pour l’instant aucune amende ou mesure punitive en cas de non-respect de cette partie de la loi.

41 % des contrats étudiés présentent des anomalies

Une brèche dans laquelle pas mal de syndicats peu transparents s’engouffrent. En 2017, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes lance une enquête. Les résultats sont édifiants : 41 % des contrats vérifiés présentaient des anomalies rendant « plus difficile pour les copropriétaires la comparaison entre syndics ». Une faille qui a ses conséquences : seulement 4 % des copropriétaires changent de syndics chaque année. La loi Macron prévoit que chaque conseil syndical doit mettre en concurrence tous les trois ans « plusieurs projets de contrat de syndic ».

Autre mesure phare, le plafonnement des « états datés », un document obligatoire lors de la vente d’un appartement qui renseigne l’acquéreur sur la situation financière de la copro. Aujourd’hui, il coûte en moyenne 400 euros.

Source : 20 Minutes

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