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Immobilier : les copropriétés contraintes d’être immatriculées désormais

le 13 octobre 2019

L’immatriculation des copropriétés, en question. Il s’agit d’une obligation récente pour toutes les copropriétés. Un numéro d’immatriculation leur est désormais attribué. Une référence indispensable pour la vente ou l’obtention d’aides publiques.

Immobilier : les copropriétés contraintes d'être immatriculées désormais

succo / Pixabay

Une mesure récente

La mesure n’a pas encore un an. L’immatriculation des copropriétés est obligatoire depuis le premier janvier de cette année. La démarche s’effectue sur une plate-forme internet sécurisée. La copropriété est alors identifiée, elle figure dans un registre national. Une mesure sensée apporter plus de lisibilité et une sorte de …

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