Les investisseurs en Pinel peuvent souffler. L’arrivée du prélèvement à la source va modifier les modalités de remboursement des réductions et crédits d’impôt. Le taux de prélèvement étant calculé hors avantages fiscaux, certains craignaient un coup de bambou sur la trésorerie des investisseurs. Dans la version initiale de la réforme, ceux-ci auraient dû avancer de l’argent au fisc, puisque leur avantage ne devait être régularisé qu’à l’été, au plus tard en septembre, après déclaration des revenus de l’année précédente. Une avance de trésorerie allant jusqu’à huit mois, tout de même… Heureusement pour eux, le gouvernement a revu sa copie. L’investisseur en Pinel sera donc prélevé mensuellement de son impôt, mais percevra un acompte de 60% de sa réduction d’impôt au 15 janvier, avant de recevoir le solde entre juillet en septembre. Sachant que tout cela doit être validé dans le cadre du projet de loi de finances 2019.

Attention tout de même : pour bénéficier de l’acompte en janvier 2019, la réduction d’impôt doit avoir été constatée sur la déclaration effectuée cette année, pour les revenus perçus en 2017. Le même décalage est ensuite observé pour les années à venir. Un logement achevé en 2018 ne sera donc déclaré qu’au printemps 2019. L’investisseur ne bénéficiera donc pas de l’acompte en janvier, mais il percevra sa réduction d’impôt en septembre, au moment du solde 2019. La mesure d’acompte étant annoncée comme pérenne par Bercy, il profitera par contre d’une avance de trésorerie en janvier 2020.

Prenons le cas pratique d’un investisseur en Pinel, imposé à hauteur de 5.000 euros par an et bénéficiant d’une réduction d’impôt de 4.000 euros par an (investissement initial de 200.000 euros). Percevant des revenus stables, son prélèvement ne change pas d’un mois à l’autre : 417 euros. Si son bien est achevé avant 2018, il percevra un acompte de 2.400 euros en janvier 2019 et le solde, soit 1.600 euros, en septembre suivant au plus tard. D’après les projections de Florent Belon, responsable expertise ingénierie patrimoniale chez Olifan Group, pour Capital, notre investisseur aura donc bénéficié d’une avance de trésorerie équivalente à cinq mois consécutifs d’impôt sur le revenu. A la fin de l’année, il aura réglé 1.000 euros, soit le montant de son impôt annuel net, après réduction.

Si son bien est en revanche achevé en 2018, notre investisseur ne recevra aucun acompte en janvier 2019, l’administration ne constatant sa réduction d’impôt qu’au printemps 2019, au moment de la déclaration de ses revenus 2018. Dans cette hypothèse, les rôles s’inversent puisque c’est lui qui avancera de l’argent au fisc, potentiellement jusqu’en septembre. Mois au cours duquel il percevra sa réduction d’impôt.

Les autres avantages liés à des investissements locatifs seront logés à la même enseigne. L’avance de 60% englobe également les réductions d’impôt liées aux dispositifs Duflot, Scellier, Censi-Bouvard et aux investissements sociaux et logements dans les DOM (volet social du Girardin). La réduction d’impôt Malraux n’est en revanche pas concernée par la mesure d’acompte.

Source : Capital