Immobilier : suis-je prioritaire pour acheter le box que je loue ?

le 30 août 2018

Mon propriétaire veut vendre le garage que je loue. En tant que locataire suis-je prioritaire sur l’achat ? La réponse de Florence Pouzenc, notaire à Paris.

Immobilier : suis-je prioritaire pour acheter le box que je loue ?

En cas de vente d’un box fermé, le locataire n’a pas plus d’avantage qu’un autre acheteur. (Illustration) LP/Claire Guédon

« Depuis 11 ans, je loue un box fermé indépendant, pour garer ma voiture. Le propriétaire veut le vendre. Est-ce que je suis prioritaire ? » Paul, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).

« La seule possibilité c’est que dans son bail, il soit prévu de lui conférer un droit de préférence. Sinon, il n’a pas d’avantage particulier par rapport à un autre acheteur. Il pourrait éventuellement être prioritaire s’il s’agissait de la location d’un local à usage commercial ou de son habitation, et encore sous certaines conditions. Mais pour un box, il n’y a vraiment rien de prévu. »

Si le box était dans une copropriété, la donne changerait-elle ?

« Dans certains cas. Tout dépend du règlement de la copropriété. La plupart du temps, la vente d’une place de parking n’est pas soumise à un droit de préférence ou de préemption. Mais si par exemple le règlement de copropriété le prévoit, les personnes déjà propriétaires dans la copropriété peuvent être prioritaires quand un box est mis en vente. A l’inverse, dans certaines copropriétés, le règlement de copropriété peut prévoir l’interdiction de vendre séparément l’appartement de la place de parking. Il n’y a vraiment pas de règle générale. »

Source : Le Parisien

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