Immobilier : vers une réduction des prérogatives des propriétaires ?

le 7 novembre 2019

Le Premier ministre a reçu un rapport suggérant une réforme profonde du droit de propriété, à l’heure où les prix du logement flambent notamment dans les grandes villes.

Immobilier : vers une réduction des prérogatives des propriétaires ?

rawpixel / Pixabay

Renforcer le pouvoir des élus locaux pour limiter les prix du logement, moyennant certains affaiblissements du droit de propriété: c’est la philosophie d’ensemble d’un rapport d’un député de la majorité, dont plusieurs mesures ont des chances d’être traduites dans la loi.

En son coeur, figure une proposition qui modifierait en profondeur la notion de propriété: elle permettrait, dans certaines zones, de distinguer la possession d’un terrain, qui serait publique, et celle du logement bâti sur ce terrain, laissée au propriétaire. « Nous ne devons plus laisser la seule loi de l’offre et de la demande, conjuguée à la cupidité humaine traditionnelle, créer une bulle d’enrichissement de quelques-uns », a affirmé le député centriste Jean-Luc Lagleize (Modem), dans ce rapport qu’il a remis mercredi au gouvernement. (…)
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