Mauvaise nouvelle pour ceux qui ont l’habitude de louer une partie de leur habitation principale, par exemple une chambre, à des étudiants ou des touristes. Les exonérations fiscales dont ils bénéficient risquent en effet de disparaître l’année prochaine. C’est ce que prévoit un amendement déposé par un député de la majorité, François Jolivet, adopté en commission des finances de l’Assemblée dans le cadre du projet de budget 2019.

Concrètement, actuellement les personnes louant ou sous-louant en meublé une ou plusieurs pièces de leur logement, à des personnes en faisant leur résidence principale, du moins temporairement (par exemple, un étudiant ou un travailleur saisonnier), bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur les revenus tirés de cette location, à condition que le loyer ne dépasse pas un certain plafond.

S’agissant de l’hébergement de touristes dans une partie de son logement, cette exonération ne joue que si les revenus locatifs ne dépassent pas 760 euros par an. “Si ce texte a initialement été conçu pour les chambres d’hôtes, rien n’empêche a priori qu’il s’applique aussi à des locations via des sites tels que Airbnb. Mais l’exonération ne vaut que lorsque la personne ne loue qu’une partie de son logement, et pas le logement entier”, précise Florent Belon, responsable expertise ingénierie patrimoniale chez Olifan Group.

Difficile de savoir combien de personnes seraient impactées par la suppression de ces avantages fiscaux. Comme le souligne l’auteur de l’amendement, les documents annexés au budget 2019 ne précisent ni le nombre de bénéficiaires, ni son coût prévisionnel. Reste que l’Inspection générale des finances, dans un rapport datant de 2011, avait exprimé ses doutes sur la “véritable nécessité de maintenir ce dispositif en l’état”.

Il n’est pas encore acquis que cette mesure entre en vigueur. L’amendement doit désormais être soumis au vote de l’ensemble des députés en séance publique. Le texte sera ensuite transmis au Sénat.

Source : Capital