Incendie à Paris : êtes-vous bien sûr d’avoir le droit d’allumer un barbecue chez vous ?

le 9 avril 2019

Avez-vous le droit de faire un barbecue en ville ? La question se pose, au lendemain d’un important incendie à Paris, vraisemblablement provoqué par l’utilisation d’un barbecue sur un balcon. Capital fait le point sur la réglementation en vigueur.

Incendie à Paris : êtes-vous bien sûr d’avoir le droit d’allumer un barbecue chez vous ?

Reiko Nakagawa / EyeEm

Aucune personne n’a été blessée et cela relève quasiment du miracle. Dans la soirée du samedi 6 avril 2019, un immeuble d’habitation du XIXe arrondissement de Paris a subitement pris feu, avant qu’une explosion répande les flammes sur quatre des six étages de la résidence. Un incendie provoqué par un barbecue improvisé sur un balcon, d’après les premiers éléments de l’enquête révélés par Le Parisien. Balcon qui était encombré de diverses objets, comme des réfrigérateurs, des scooters et une bonbonne de gaz, d’après un témoignage recueilli par le quotidien.

Si l’utilisation d’un barbecue à proximité d’un tel objet explosif ne pose guère question, on est en droit de se demander si les grillades sont autorisées sur un balcon, et plus largement en milieu urbain. L’emploi d’un barbecue dans un immeuble est souvent proscrit par le règlement de copropriété. Car, cela va de soi : il est interdit de faire du feu dans les parties communes. Or, comme le précise Ganaëlle Soussens, avocate spécialisée en droit immobilier, “les balcons sont souvent considérés comme des parties communes à usage privatif, étant intégrés à la structure de l’immeuble”. Si vous vivez en appartement, donc, référez-vous au règlement de votre copropriété. Mais ne nourrissez pas trop d’espoir… Selon Me. Soussens, l’interdiction de grillades serait quasi-systématique. Selon elle, il n’y aurait par ailleurs pas de distinction à faire entre les différentes catégories de barbecue (gaz, charbon, électrique, etc.).

Si vous vivez dans une maison, sachez que la libre utilisation d’un barbecue ne vous est pas non plus garantie. Car au même titre que la copropriété, votre lotissement est peut-être régi par un règlement et celui-ci peut interdire la cuisson au grill. “Le lotissement est exactement comme une copropriété, mais à l’horizontal, précise Me Soussens. Son règlement peut donc fixer des règles liées à l’harmonie des constructions, aux distances entre celle-ci, etc.”. Si vous vivez en revanche dans un habitat individuel sans lotissement, vous devriez a priori pouvoir faire griller vos brochettes… Sauf si la commune ou la préfecture vous l’interdisent.

Car le maire peut prendre un arrêté visant à proscrire l’utilisation des barbecues sur le territoire de sa commune, tout comme le préfet, sur l’ensemble du département. Une décision qui est généralement prise pour prévenir les risques d’incendie, notamment en périodes de sécheresse. Renseignez-vous donc auprès de votre mairie. Si aucune disposition de ce type n’a été fixée, que ce soit au niveau de votre quartier, de votre commune ou de votre département, vous avez donc droit d’utiliser votre barbecue en paix. Attention aux abus toutefois… De la même manière que le bruit ou toute autre nuisance, la fumée et les odeurs causées par votre barbecue peuvent être considérées comme un trouble anormal du voisinage. N’abusez donc pas des bonnes choses…

Source : Capital

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