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Individualisation des frais de chauffage : la facture augmente pour les copropriétés.

le 29 septembre 2019

En mai dernier, un décret paru au journal officiel modifiait les règles concernant le paiement des factures de chauffage dans les collectivités. Cette mesure appelée « individualisation des frais de chauffage » permet à chaque copropriétaire de payer en fonction de sa consommation effective et non de sa surface habitable. Mais les économies annoncées sont remises en question.

Individualisation des frais de chauffage : la facture augmente pour les copropriétés.

kschneider2991 / Pixabay

Payer ce que l’on consomme grâce à l’individualisation des frais de chauffage

Le nouveau mode de calcul lié à l’individualisation des frais de chauffage dans les collectivités, également appelée « répartition des frais de chauffage », a été instauré au printemps dernier par le décret n°2019-496 du 22 mai 2019.

Plus récemment, un arrêté est venu préciser cette mesure en imposant par exemple à chaque logement de s’équiper d’un appareil de mesure individuel. Une mauvaise nouvelle pour les copropriétaires qui vont devoir en assumer la charge financière …

Lire la suite sur : Defiscalisation Immo