Investissement locatif. Denormandie ancien : c’est nouveau

le 28 avril 2019

Pour tenter de d’accélérer la rénovation d‘un habitat très dégradé, le gouvernement a mis en place une nouvelle aide fiscale destinée aux investisseurs.

Investissement locatif. Denormandie ancien : c'est nouveau

Le nouveau dispositif Denormandie vise à remettre en état un habitat ancien très dégradé. © (Photo, Shutterstock)

En novembre dernier, trois immeubles anciens s’effondraient à Marseille. Un choc pour l’opinion publique et une prise de conscience qu’il y a en France de nombreux immeubles vétustes et laissés à l’abandon.

Réaliser des travaux à hauteur de 25 % du coût total

Pour tenter de faire face à cette situation, un nouveau dispositif, baptisé  » Denormandie ancien  » est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Il permet aux propriétaires investisseurs d’obtenir une réduction d’impôt s’ils s’engagent à louer nu pendant un laps de temps déterminé (entre 6 et 15 ans) un logement ancien à condition d’y réaliser des travaux à hauteur de 25 % du coût total de l’opération,
avec factures d’entreprise. Pour en bénéficier, il faut que le logement ne soit pas aux normes de décence sur au moins 4 critères des 15 de référence (1) ; un état descriptif doit être établi par un contrôleur technique professionnel avant et après les travaux ; la norme BBC est obligatoire ; les plafonds de loyer au m2 sont les mêmes que pour le Pinel et conformes au zonage tout comme les plafonds de ressources du locataire. Il est possible de louer à ses ascendants ou descendants.

L’aide accordée prend la forme d’une réduction d’impôt de 12 à 21 % selon la durée d’engagement de location. Les acquisitions (2 maximum par an) devront être effectuées entre le 1er janvier 2019 et
le 31 décembre 2021.

Le ministre du Logement Julien Denormandie a spécifié que le dispositif visait « a minima » l’ensemble des opérations de revitalisation du territoire (ORT) définies dans la loi Elan ainsi que les 222 villes retenues dans le Plan action coeur de ville  (2). Quant à la réduction, elle entrera dans le plafonnement des niches fiscales de 10.000 € par an.

Source : La Nouvelle République

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