J’ai acheté mon palier. Dois-je obtenir une autorisation de l’AG pour le clore ?
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Oui. En principe, les copropriétaires peuvent faire tous types de travaux sur leurs parties privatives sans autorisation particulière, à condition qu’ils n’affectent pas les parties communes et ne portent atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble(1). Ils peuvent ainsi procéder à un réaménagement intérieur de leur lot (2), créer, supprimer ou percer des cloisons séparatives non porteuses (3), ou encore aménager une mezzanine (4). Toutefois, il en va différemment concernant (…)