L’architecte n’émet pas d’objection sur le plan esthétique, mais il préconise une utilisation limitée de la climatisation, « de 8 heures à 22 heures ». Son rapport est envoyé aux copropriétaires qui, réunis en assemblée générale le 9 décembre 2013, refusent l’autorisation demandée. Ils estiment d’une part que le bruit les gênera, et d’autre part que les grilles d’aération porteront atteinte « à l’esthétique de type balzacien de l’immeuble ».

Autorisation judiciaire

Les époux assignent alors le syndicat devant le tribunal de grande instance de Paris, sur le fondement de l’article 30 alinéa 4, de la loi sur la copropriété. Celui-ci dit que lorsque l’assemblée générale refuse à un copropriétaire l’autorisation de procéder à des travaux d’« amélioration », la justice peut l’y autoriser, sauf si ces derniers sont contraires à la destination de l’immeuble ou qu’ils portent atteinte aux droits des autres copropriétaires. Or le tribunal considère, le 25 mars 2016, que « les travaux sont de nature à porter atteinte aux droits des copropriétaires, en leur causant des nuisances sonores ».