La copropriété doit déneiger la toiture de l’immeuble

le 20 novembre 2018

Lorsque la neige accumulée sur le toit empêche l’un des habitants d’ouvrir les volets de son appartement, le syndicat de copropriété est responsable. Parce qu’il a manqué à son obligation d’entretien, il doit indemniser ceux qui ont subi un préjudice.

La copropriété doit déneiger la toiture de l’immeuble

Martina Berg – stock.adobe.com

À la montagne, un couple se plaignait d’amas de neige obstruant les fenêtres de son studio. Il a donc assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble en vue d’être indemnisé de son préjudice de jouissance.

Pour faire valoir leur demande, les deux copropriétaires ont produit un constat d’huissier établissant qu’un monticule de neige d’environ trois mètres s’était constitué sur la toiture, devant les ouvertures de son studio. Par ailleurs, ils ont également fourni deux attestations de personnes ayant logé dans ce studio et qui avaient constaté l’impossibilité d’ouvrir les volets de l’appartement à cause d’un amoncellement de neige. Si le fait dommageable n’était pas systématique l’hiver, il était récurrent.

L’obligation de déneiger incombe au syndic

Après la cour d’appel, la Cour de cassation, saisie à son tour du dossier, a donné raison au couple. Selon elle, le déneigement de la toiture participe de son entretien. De plus, le fait que la neige accumulée devant les fenêtres empêchait les copropriétaires d’ouvrir leurs volets engageait, en application de l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965, la responsabilité du syndicat. Ce dernier a donc été condamné à verser 3 000 € au couple en réparation de leur préjudice de jouissance.

Pour mémoire : le déneigement et la lutte contre le verglas des chaussées sont effectués par les services municipaux mais ceux des trottoirs incombent aux propriétaires et syndics d’immeuble.

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