La copropriété est responsable des parties communes

le 23 octobre 2019

Le syndicat des copropriétaires, bien que ne possédant pas les parties communes de l’immeuble, n’en est pas moins leur gardien. C’est la leçon à tirer de cet arrêt.

La copropriété est responsable des parties communes

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Analyse de la Cour de cassation, 3e chambre civile, du 11 juillet 2019, n° 18-11676.

Les faits

Au cœur de l’affaire, un garage menaçant ruine abritant plusieurs boxes. L’un d’entre eux, devenu inutilisable, est détenu en indivision par 3 propriétaires d’une même famille. Par une résolution d’assemblée générale, le syndicat des copropriétaires décide de ne pas effectuer de travaux de réparation, au grand dam des propriétaires du box, qui contestent cette résolution en justice. Ils demandent que leur soit restituée la jouissance paisible de leur lot et, pour faire bonne mesure, des dommages et intérêts en réparation de leur préjudice. Leur demande est rejetée : le syndicat a valablement décidé de ne pas engager de travaux sur un bâtiment présentant un risque pour la sécurité. Les propriétaires du box se pourvoient en cassation. Bien inspirés. L’arrêt est cassé par la Cour (…)

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