‘‘La copropriété va réaliser des travaux d’isolation de la toiture. Les honoraires de l’architecte sont-ils soumis à la TVA à 5,5 % ?

le 13 février 2019

Le Bulletin officiel des finances publiques ne donne aucune indication précise sur ce point. « Lorsque l’architecte réalise la maîtrise d’œuvre de travaux d’économie d’énergie éligible à la TVA à 5,5 % (1), l’administration fiscale nous a confirmé que cette TVA réduite se limite aux études de conception du projet de travaux, indique Maxime Dutilleul, juriste au Conseil national de l’ordre des architectes.

‘‘La copropriété va réaliser des travaux d’isolation de la toiture. Les honoraires de l’architecte sont-ils soumis à la TVA à 5,5 % ?

AKuptsova / Pixabay

Dans tous les cas, nous invitons les maîtres d’ouvrage (clients) à demander l’avis du fisc pour vérifier le taux applicable. En effet, la question de la fixation du taux de TVA est à manier avec prudence. Beaucoup de paramètres sont à prendre en compte : l’étendue de la mission, la nature et l’ampleur des travaux, si le contrat va être mené à son terme… ».

Sollicitez un rescrit fiscal (l’avis du fisc) pour être sûr du taux à appliquer. « Dès lors que la détermination du taux semble compliquée, nous conseillons aux architectes de ne pas prendre de risques : appliquer le taux le plus fort et prévoir une clause dans le contrat de maîtrise d’œuvre obligeant l’architecte à rétrocéder l’éventuel trop-perçu, une fois le taux validé par le fisc », insiste Maxime Dutilleul. Nous reviendrons sur la notion de rescrit fiscal dans un prochain numéro.

(1) BOI-TVA-LIQ-30-20-95.

Source : Le Figaro

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