Le Bulletin officiel des finances publiques ne donne aucune indication précise sur ce point. « Lorsque l’architecte réalise la maîtrise d’œuvre de travaux d’économie d’énergie éligible à la TVA à 5,5 % (1), l’administration fiscale nous a confirmé que cette TVA réduite se limite aux études de conception du projet de travaux, indique Maxime Dutilleul, juriste au Conseil national de l’ordre des architectes.
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Dans tous les cas, nous invitons les maîtres d’ouvrage (clients) à demander l’avis du fisc pour vérifier le taux applicable. En effet, la question de la fixation du taux de TVA est à manier avec prudence. Beaucoup de paramètres sont à prendre en compte : l’étendue de la mission, la nature et l’ampleur des travaux, si le contrat va être mené à son terme… ».
Sollicitez un rescrit fiscal (l’avis du fisc) pour être sûr du taux à appliquer. « Dès lors que la détermination du taux semble compliquée, nous conseillons aux architectes de ne pas prendre de risques : appliquer le taux le plus fort et prévoir une clause dans le contrat de maîtrise d’œuvre obligeant l’architecte à rétrocéder l’éventuel trop-perçu, une fois le taux validé par le fisc », insiste Maxime Dutilleul. Nous reviendrons sur la notion de rescrit fiscal dans un prochain numéro.
(1) BOI-TVA-LIQ-30-20-95.
Source : Le Figaro
