La date de convocation à l’AG doit être affichée par le syndic

le 11 juillet 2019

Le syndic doit désormais afficher la date de la prochaine assemblée générale et mentionner la possibilité qui est offerte aux copropriétaires de demander l’inscription d’une ou plusieurs questions à l’ordre du jour.

Le syndic indique dorénavant aux copropriétaires par voie d’affichage la date de la prochaine Assemblée générale (AG) et la possibilité qui leur est offerte de solliciter l’inscription de questions à l’ordre du jour. Aucune indication n’a toutefois été apportée sur le délai laissé au syndic pour accomplir cette tâche. Toutefois, la convocation à l’AG devant être notifiée au moins 21 jours avant la réunion, il est certain que l’affichage aura lieu auparavant.

Rien n’est précisé non plus sur le lieu d’affichage de cette information, même s’il est vraisemblable qu’il sera effectué dans les parties communes. Ces formalités ne sont pas prescrites à peine d’irrégularité de la convocation.

Par ailleurs, l’affichage doit reproduire les dispositions de l’article 10 du décret de 1967, et doit être réalisé dans un « délai raisonnable permettant aux copropriétaires de faire inscrire leurs questions à l’ordre du jour ».

Rappelons que les syndics sont tenus d’afficher les décisions des assemblées générales dans les immeubles.

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