Currently set to No Index
Currently set to No Follow

La grande réforme de la copropriété arrive !

le 2 novembre 2019

Évolution du rôle des conseils syndicaux, changement de syndic, ces évolutions concernent 9 millions de foyers français habitant dans des logements en copropriété. Le texte est cependant décevant concernant la rénovation des immeubles.

La grande réforme de la copropriété arrive !

© A. Verdier

L’ordonnance portant la réforme du droit de la copropriété des immeubles vient d’être publiée au journal officiel. Prévue par la loi ELAN, cette grande réforme de la copropriété attendue depuis longue date s’attache à dépoussiérer un cadre juridique qui n’avait que très peu évolué depuis 1965.

A partir de juin 2020

La Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) et l’UNIS, premier syndicat professionnel des syndics de copropriété, se satisfont partiellement de ces mesures qui devraient entrer en vigueur à compter du 1er juin 2020. Les deux organisations professionnelles avaient en effet été associées aux débats dès le départ, notamment au sein du CNTGI (Conseil National de la Transaction et de la (…)

Lire la suite sur Boursier.com