La loi Elan offre une prime au commerce de centre-ville

le 15 mars 2019

Passées relativement inaperçues et pas encore confirmées par décrets, les mesures de la loi Elan concernant le commerce sont loin d’être anodines.

La loi Elan offre une prime au commerce de centre-ville

Elan a pour objectif de faciliter le retour du commerce en centre-ville, tout en bridant celui qui voudrait continuer à se développer en dehors. – Pascal Sittler/RéA

On est loin du moratoire sur le commerce de périphérie, que certaines grandes enseignes craignaient, début 2018, quand les sénateurs préparaient leur projet de loi sur la revitalisation des centres-villes. Mais la loi Elan, entrée en vigueur le 25 novembre 2018, qui traite surtout du logement, choisit clairement son camp pour ce qui est du commerce. Discrètement, elle propose, rien de moins qu’une nouvelle réforme du droit de l’urbanisme commercial.

Nouveau dispositif : les opérations de revitalisation de territoire

Après les lois de modernisation de l’économie (LME 2008) et Pinel (2014), Elan a pour objectif de faciliter le retour du commerce en centre-ville, tout en bridant celui qui voudrait continuer à se développer en dehors. Le schéma est le suivant : à la pile des documents d’urbanisme déjà nombreux (Scot, Daac, Doo, etc.), le gouvernement vient de rajouter les ORT, les opérations de revitalisation de territoire. Dans des zones urbaines, comprenant au moins un centre-ville, les projets de commerce (hors drive) n’auront plus besoin de passer devant la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC), sauf si l’ORT en décide autrement. Même dans ce cas, les dossiers concernant des constructions de moins de 2.500 mètres carrés de commerce alimentaire et de moins 5.000 mètres carrés pour les autres secteurs de la distribution seront dispensés de demande d’autorisation. Même liberté pour les opérations mixtes (logement + commerce), à condition que le commerce ne pèse pas plus de 25 % de la surface de plancher de l’ensemble construit ou rénové.

Un nouveau droit aux mains du préfet

En dehors de ces ORT, le préfet récupère un droit redoutable : celui de suspendre, pour trois ans (plus un si besoin), les demandes de création ou d’extension de commerce, en fonction de différents critères (vacance commerciale, chômage, etc.). Certains y voient un retour au gel des années 1990, lié à la loi Raffarin. Seuls les projets de réouvertures de commerces de moins de 2.500 mètres carrés après trois ans d’inexploitation font exception à la règle.

Le législateur pense avoir trouvé là un outil de lutte contre les friches commerciales. Le texte prévoit d’ailleurs aussi que le demandeur d’une autorisation fasse la preuve que son projet ne pouvait pas s’installer sur une friche existante, en centre-ville ou en périphérie. Pas sûr que cela suffise à pousser les opérateurs à réhabiliter les entrées et sorties des villes, défigurées.

Source : Les Echos

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