La mairie de Paris échoue à faire condamner Airbnb

le 8 mars 2019

La ville entendait contraindre la plateforme numérique à retirer plus de mille annonces jugées illégales mais le tribunal de grande instance l’a déboutée mardi.

La mairie de Paris échoue à faire condamner Airbnb

Dans le combat qui oppose la mairie de Paris à Airbnb, la plateforme numérique vient de remporter le premier round. Au printemps dernier, la capitale avait lancé les hostilités en attaquant le géant de la location entre particuliers au motif qu’il avait publié un millier d’annonces illégales, comprendre des annonces mises en ligne sans que le numéro d’enregistrement des propriétaires ne soit renseigné. Un identifiant qui permet de simplifier les contrôles, en s’assurant que les hôtes ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an pour leur résidence principale.

Un coup d’épée dans l’eau pour l’exécutif parisien puisqu’un jugement en référé du 5 mars devant le tribunal de grande instance (TGI) a débouté la ville de ses demandes. Les magistrats ont estimé qu’Airbnb France a pour seul objet de fournir des services de marketing et de communication à sa maison mère, Airbnb Ireland, et ainsi ne gère pas la plateforme : « En l’espèce la société AIRBNB FRANCE qui n’est pas éditeur du site internet litigieux et qui dès lors, n’est pas un opérateur mettant à la disposition des hôtes et des locataires une plateforme numérique ne satisfait pas à ces conditions ; Il y aura lieu en conséquence de déclarer l’action à l’encontre de la société AIRBNB FRANCE irrecevable ».

Autre argument à la faveur de la société, selon les juges l’État français n’a pas notifié à la Commission européenne « son dernier projet de loi dans lequel (…) il est mentionné que la plateforme doit faire apparaître dans ses annonces : “le cas échéant, le numéro de déclaration du logement, obtenu en application du II de l’article L. 32411 du présent code”. » Demander aux propriétaires un numéro d’enregistrement ne serait donc pas légal.

Pour finir, le TGI considère que les preuves apportées par la ville de Paris ne sont pas suffisantes. Les magistrats ont en effet estimé que la production « de captures d’écran d’annonces de location de logement sur la plateforme Airbnb n’apporte aucun élément permettant de constater que ces logements étaient destinés à la location de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage, qui n’y élit pas domicile. » Camouflet pour la mairie d’Anne Hidalgo, le tribunal a condamné la ville à verser 10000 euros à Airbnb, 5000 à la filiale française et la même somme au siège irlandais.

Airbnb fait un pas vers la mairie…

Interrogé par Challenges, Airbnb s’est félicité « de cette décision », et a déclaré souhaiter « désormais poursuivre notre travail afin d’accompagner les hôtes dans des pratiques de location responsable à Paris. » La licorne affirme vouloir « entretenir des relations constructives avec toutes les parties prenantes de notre première ville dans le monde », et entend « aller de l’avant et travailler avec les autorités afin de soutenir les familles, les commerces et les écosystèmes locaux qui comptent sur notre plateforme pour développer un tourisme inclusif au bénéfice du plus grand nombre. »

Qui recule aussitôt

De son côté la mairie ne jette pas l’éponge et esquive cette tentative de conciliation. Dans Le Parisien, Ian Brossat, l’adjoint PC au logement de la maire de Paris et fer de lance de la lutte contre Airbnb, ne perd pas espoir : « C’est une première étape. Nous avions initié cette plainte sur la base de la loi numérique mais depuis le cadre a changé. Nous avons déposé une autre plainte via la loi Elan qui établit la responsabilité des plateformes pour chaque location illégale. Ça peut aller jusqu’à 12500 euros d’amende. Nous attendons avec un bon espoir le jugement du 21 mai prochain. » Affaire à suivre.

Source : Maddyness

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