Paris veut en finir avec les loyers hors de prix. Ian Brossat, adjoint d’Anne Hidalgo chargé du logement, explique pourquoi la mairie de Paris veut encadrer de nouveau les loyers et annonce la création d’un « Organisme de foncier solidaire ». La mairie de Paris veut en effet rétablir l’encadrement des loyers et instituer un système d’achats de logements limités dans le temps. Il estime que « les Parisiens sont étranglés par les prix de l’immobilier ». « Depuis que l’encadrement des loyers a été annulé par le tribunal administratif en novembre 2017 (décision confirmée en appel en juin 2018), la situation s’est très largement dégradée pour les locataires », affirme Ian Brossat, également tête de liste PCF aux élections européennes de mai, dans le Journal du Dimanche.

Selon lui, la suppression de l’encadrement des loyers a fait perdre en moyenne 1.500 euros sur une année aux locataires parisiens. La Mairie compte sur l’application de la loi Élan, « qui réintroduit la possibilité pour certaines communes au marché locatif tendu de mettre en place » l’encadrement des loyers. Le prochain Conseil de Paris devrait valider la mesure le 11 décembre. Mais il faudra ensuite que le préfet d’île-de-France prenne un arrêté établissant un prix plafond au mètre carré. Et surtout, il faudra attendre que le gouvernement publie les décrets d’application de la loi Élan, admet-il.

Autre mesure « choc » selon lui : la création d’un Organisme de foncier solidaire (OFS) « qui permettra aux classes moyennes d’accéder à la propriété à un prix deux à trois fois en dessous de ceux du marché », soit entre 2.000 et 4.900 euros le mètre carré dans Paris. « L’idée de l’OFS que nous allons créer est de dissocier le foncier du bâti », explique-t-il. Un système existant déjà dans d’autres pays comme la Grande-Bretagne. L’OFS restera propriétaire du terrain et seul le bâti sera vendu sur une durée « de 18 à 99 ans, renouvelable ». « Le plus souvent, ce sera 99 ans », a-t-il dit.

Prix de deux à trois fois inférieurs au marché

L’acquéreur paiera en plus un loyer de 2 euros du mètre carré par mois. Et pour accéder au dispositif, le critère de ressources sera proche du barème HLM, soit un « plafond de revenus correspond à près de 6.000 euros par mois pour une famille avec deux enfants « . L’adjoint au maire assure également qu’un « mécanisme antispéculatif » permettra d’encadrer les prix à la revente. Ian Brossat parle d’une « petite révolution, un rapport différent à la propriété qui bouscule un certain nombre de codes ». Avec cet ensemble de mesures, il espère ainsi freiner l’explosion des prix de l’immobilier à Paris. Pour rappel, comme le rapporte BFMTV, entre 2005 et 2015, les loyers ont augmenté de 50% avec un pic de 11% en 2011. Entre 2015 et 2017, avec l’encadrement des loyers, ils étaient quasi stables. Depuis l’annulation du dispositif, les prix sont repartis à la hausse.

Source : Capital