La métropole marseillaise veut expérimenter le permis de louer

le 1 mars 2019

MARCHANDS DE SOMMEIL. Aix-Marseille Provence doit voter ce jeudi la mise en place du permis de louer dans le quartier de Noailles, à titre expérimental.

La métropole marseillaise veut expérimenter le permis de louer

Vue de Marseille © Mister No / Wikicommons

Votée hier par le Conseil de territoire, la délibération relative à l’instauration du permis de louer dans le centre-ville marseillais doit être confirmée ce jeudi par le Conseil métropolitain d’Aix-Marseille Provence. Créé en 2014 par la loi Alur, le permis de louer permet aux équipes municipales d’inspecter les logements avant leur mise en location.
Cette mesure, visant à limiter l’action des marchands de sommeils, a été mise en place dans de nombreuses villes de Seine-Saint-Denis, et doit faire son apparition -à titre expérimental – dans la cité phocéenne. Le dispositif s’inscrira dans le cadre de l’Opération d’amélioration de l’habitat Marseille Centre, déployée par la métropole, qui a récemment obtenu la compétence de lutte contre l’habitat indigne, après transfert par la mairie.
Le périmètre choisi n’est autre que le quartier de Noailles, où deux immeubles se sont effondrés le 5 novembre dernier. Pour l’établissement de coopération intercommunale, « le choix de ce quartier repose sur une proportion significative de logements potentiellement indignes, d’un taux important de propriétaires bailleurs privés (80%) disséminés dans des copropriétés présentant des signes de fragilité ou de désorganisation, et d’une faible présence de bailleurs sociaux (4% des résidences principales) », comme le rapporte le pure-player d’information locale, Marsactu.

Réformer le permis de louer

Le sénateur (LR) des Bouches-du-Rhône et candidat à la succession du maire Jean-Claude Gaudin, s’est « félicité » du vote du Conseil de territoire qui s’est tenu le 26 février, et qui devrait être confirmé en Conseil métropolitain ce jeudi. « Ce permis de louer permettra ainsi, même s’il doit être couplé à d’autres dispositifs, de s’assurer qu’avant chaque remise en location d’un bien, celui-ci sera inspecté pour vérifier qu’il ne soit ni insalubre », affirme-t-il.

Le sénateur est lui-même dépositaire d’une proposition de loi au Palais du Luxembourg. Visant à durcir la lutte contre l’habitat insalubre et dangereux, le texte de loi prévoit notamment de réformer le permis de louer, créé par la loi Alur. Jusqu’ici, l’absence de réponse de la commune, plus d’un mois après une demande de mise en location, valait accord tacite. Bruno Gilles souhaite inverser la procédure, afin que soit considéré comme refus, tout silence de plus de deux mois.

Étendre aux copropriétés dégradées

Pour la députée LREM des Bouches-du-Rhône Alexandra Louis, le principe reste louable mais la démarche encore timide. « Je suis évidement d’accord avec cette idée, mais je m’interroge sur les conditions et le périmètre de mise en œuvre de ce permis de louer », indique la parlementaire à Batiactu.

Avec « 40.000 logements potentiellement indignes recensés à Marseille, on sait bien dans quels quartiers les marchands de sommeil sévissent », avance celle qui est en charge d’une mission sur l’habitat indigne à Marseille, et qui appelle à élargir le périmètre du permis de louer aux copropriétés dégradées.
La députée appelle également à « la transparence » quant aux futurs moyens déployés par la métropole pour la mise en œuvre des permis de louer. « Qui s’assurera du suivi des autorisations, avec quelle formation, quels effectifs et dans quels délais ? », interroge-t-elle.
Source : BatiActu

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