La mise en concurrence du syndic

le 31 août 2019

En 2014, la loi Alur a instauré une mise en concurrence annuelle des syndics. Cette mesure, assouplie quelques mois plus tard par la loi Macron, impose désormais cette obligation à un rythme moins élevé : tous les 3 ans.

La mise en concurrence du syndic

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Le texte permettant de faire jouer la concurrence entre les syndicats reste cependant ambigu dans sa rédaction et soulève plusieurs interrogations.

Tous les 3 ans

Le conseil syndical a dorénavant l’obligation de mettre en concurrence le contrat du syndic chargé de la gestion de la copropriété. Et ce, tous les 3 ans, lors de l’assemblée générale (AG) devant statuer sur la désignation – ou le renouvellement – du gestionnaire. La loi étant applicable depuis le 6 novembre 2015, tous les conseils syndicaux ayant désigné ou renouvelé, depuis cette date, leur syndic, ont dû effectuer cette mise en concurrence dès la première AG appelée à se prononcer sur ce point. Le syndicat qui reconduit son gestionnaire tous les ans doit rester vigilant : il doit, dans ce cas, vérifier, avant chaque désignation, que la mise en concurrence a bien été effectuée moins de 3 ans auparavant.

Au …

Source : Le Figaro

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