La douche froide commence dès l’achat du bien, avec l’obligation, dans le neuf, de payer 20% de TVA. Viennent ensuite des taxes diver­ses, les frais de notaire – plutôt salés dans l’ancien –, puis, chaque année, les impôts locaux : si la taxe d’habitation est en voie de suppression (plus aucun contribuable n’y sera assujetti en 2022), la taxe foncière due par les propriétaires risque, elle, de devenir de plus en plus élevée.

Frais d’acquisition

Pour un bien ancien, ils correspondent à une dépense égale à 8% du prix d’achat. La liste est longue des dépenses annexes liées à l’accession à la propriété. S’il s’agit d’un logement neuf ou acheté sur plan, il y a d’abord la TVA à 20%. Puis vous réglez dans la foulée la taxe de publicité foncière (0,715%), la contribution de sécurité immobilière (0,10%), les frais de formalités (autour de 1 .200  euros), sans oublier, évidemment, la rémunération du notaire, ce qui fait grimper la note entre 2 et 3% du prix d’achat.

S’il s’agit d’un bien ancien ou récent, il n’y a pas de TVA à acquitter, mais des droits d’enregistrement (de 5,1 à 5,8% selon les départements) perçus par l’administration fiscale. S’y ajoutent, comme pour le neuf, la taxe de publicité foncière, la contribution de sécurité immobilière et la rémunération du notaire. Au total, les frais d’achat du bien se situent autour de 8% du prix payé au vendeur.

Taxe d’habitation

L’État va devoir trouver 24  milliards par an pour compenser sa suppression. D’ici la fin du quinquennat, la taxe d’habitation ne sera plus ! Les 80% de ménages les moins aisés (moins de 43 .000  euros de revenus annuels pour un couple, par exemple) ont déjà bénéficié d’une baisse de taxe de 30% en 2018, dégrèvement qui montera à 65% en 2019 et à 100% en 2020. Enfin, en 2022, c’est l’ensemble des contribuables qui sera exonéré. Notons toutefois que la mesure ne vise que les résidences principales et qu’en 2018 près de 6 .000 communes (soit 1 sur 6) ont augmenté leur taux, réduisant l’avantage promis aux uns et alourdissant la note des autres. Exemples : + 0,9% à Mulhouse, + 1,2% à Albi, + 2% à Vitry-sur-Seine, + 8,5% à Saint-Maur-des-Fossés…

Restera un gros souci à régler : cette suppression va au final coûter près de 24 milliards d’euros par an à l’État, un manque à gagner qu’il faudra bien aller récupérer dans la poche des contribuables. Parmi les pistes envisagées, il y a la majoration des droits de mutation en cas de vente de logements, et, bien sûr, la hausse de la taxe foncière due par les propriétaires.

Taxe foncière

La révision des bases locatives cadastrales pourrait faire flamber la facture. Cette taxe avait déjà augmenté de 15% entre 2011 et 2017, un rythme quatre fois supérieur à l’inflation. Et pour compenser la disparition de la taxe d’habitation, certaines collectivités ont de nouveau eu la main lourde lors du vote des taux pour 2018 : + 9,7% à Villeurbanne, + 17,5% à Neuilly-sur-Seine, + 27,7% à Nice…

Mais le pire est sans doute à venir. Il est en effet question de réviser les valeurs locatives servant de base au calcul de la taxe, lesquelles sont inchangées ou presque depuis 1970. Le propriétaire d’un bien rénové situé dans un quartier en vogue pourrait alors voir sa facture flamber. Un test mené par Bercy dévoile que 60% des biens subiront une hausse de fiscalité, d’environ 125% pour les appartements et jusqu’à 185% pour les maisons. En moyenne, et sans surprise, cela reviendra à augmenter la taxe foncière du montant de la taxe d’habitation supprimée…

Les surtaxes d’habitation des résidences secondaires s’envolent !

La suppression de la taxe d’habitation ne vise pas les résidences secondaires. Au contraire, depuis 2015, celles situées en zones locatives « tendues » peuvent être frappées d’une taxe majorée. Près de 200 communes appliquent la mesure, dont Paris, Nantes, Montpellier, et une cinquantaine de villes touristiques du Sud. Hélas, la situation empire : la capitale a obtenu, en 2016, que la surtaxe, fixée à 20% au départ, soit portée à 60%. Depuis, elle est passée à 40% à Saint-Jean-de-Luz, à 60% à Nice et à Saint-Nazaire. Elle grimpera à 50% à Bordeaux en 2019. Et la liste devrait s’allonger.

Source : Capital