La surélévation en copropriété

le 14 mars 2019

La surélévation en copropriété génère de réels avantages pour les copropriétaires, et en premier lieu des avantages financiers. Une marche à suivre précise et formelle doit être respectée pour que les travaux de surélévation soient conformes aux dispositions légales en vigueur.

La surélévation en copropriété

iStock.com-BrendanHunter

La surélévation n’est pas un simple aménagement des combles

Faire réaliser des travaux de surélévation d’un immeuble en copropriété ne consiste pas à en aménager les combles, mais bel et bien à créer un ou plusieurs étages supplémentaires. Il s’agit même d’un point que la justice a clairement défini dans un arrêt de la Cour de cassation en date du 6 mars 1991 : « Une surélévation implique nécessairement un rehaussement de la ligne de faîtage du toit. Il s’agit sinon d’un redressement des combles, qui peut nécessiter de créer de nouvelles ouvertures, mais ce n’est en aucun cas une surélévation ». En copropriété, la surélévation permet donc de créer des mètres carrés supplémentaires, d’augmenter la surface habitable et donc de créer de nouveaux lots.

Pourquoi faire le choix de la surélévation ?

L’intérêt majeur de l’opération est d’ordre financier. En créant de nouveaux lots, les charges de la copropriété sont divisées en davantage de parts. Les copropriétaires voient ainsi leurs parts de charges diminuer. Aussi, cela permet d’éviter de futurs travaux coûteux, tels que la réfection de la toiture de l’immeuble.

Comment piloter l’opération ?

Le plus souvent, la copropriété cède son droit à surélever l’immeuble. Car le droit à construire relève du syndic de copropriété. Deux possibilités s’offrent à lui : réaliser les travaux ou céder son droit à construire et donc confier l’opération à un tiers, généralement un promoteur. En cédant leur droit à surélever, les copropriétaires bénéficient en retour de nouvelles ressources financières intéressantes, car le produit de la vente est réparti entre eux. Une opération qui s’avère particulièrement juteuse dans des villes dans lesquelles le prix du mètre carré atteint des niveaux très élevés comme à Paris, Lyon, Marseille ou encore Bordeaux notamment. Et ces nouvelles ressources peuvent être utilisées de multiples façons, à commencer par la gestion de l’immeuble : ravalement de façade, travaux d’amélioration thermique, isolation… Les travaux de surélévation nécessitent par ailleurs l’obtention d’un permis de construire et requièrent de se conformer aux règles d’urbanisme en vigueur. C’est pour cette raison que la cession du droit à construire à un tiers tel qu’un promoteur est un choix fait par la plupart des copropriétaires. Ce professionnel de la construction et de la commercialisation de biens immobiliers se charge de mener de bout en bout l’opération sous différents aspects : techniques, juridiques, administratifs. Aussi, le promoteur assure la vente des nouveaux lots de la copropriété. Reste qu’un vote préalable en assemblée générale des copropriétaires est obligatoire, il doit réunir la majorité des copropriétaires correspondant à deux tiers des voix.La surélévation en copropriété est une excellente solution pour valoriser le patrimoine immobilier et générer des revenus supplémentaires pour les copropriétaires.

Source : Boursorama

Ils parlent de nous :

Appelez-nous