La surélevation en copropriété

le 28 juin 2019

Gagner des mètres carrés en surélevant le toit ? Cette opération, sous réserve, notamment, que la structure portante de l’immeuble s’y prête et que les règles locales d’urbanisme l’autorisent, présente un certain nombre d’avantages.

La surélevation en copropriété

© A. Verdier

La surélevation enrichit le syndicat grâce à la vente du droit de surélever ou des lots qu’elle permet de créer, elle participe à la réduction des charges par l’augmentation du nombre de lots, sans compter les gains réalisés sur la facture énergétique résultant de l’isolation de la toiture. Afin de faciliter les surélévations, la loi Alur de 2014 en a assoupli les conditions (art. 35 de la loi de 1965) et supprimé les contraintes liées au coefficient d’occupation des sols (COS).

L’unanimité n’est plus requise

Lorsque la copropriété souhaite surélever l’immeuble ou céder ce droit à un tiers (un promoteur, généralement), elle doit soumettre cette décision au vote de l’assemblée générale (AG). Depuis 2014, cette procédure ne requiert plus l’unanimité. En cas de surélévation « réalisée par les soins du syndicat », l’opération est désormais soumise à la majorité de l’article 26 (1). La même majorité s’applique en cas de cession « du droit de surélever  », sauf lorsque …

Source :  Le Figaro

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