L’AG de copropriété peut continuer même après le départ du syndic

le 13 février 2018

Lorsque le syndic fraîchement démis ses fonctions par les copropriétaires quitte l’assemblée générale avant la fin de l’examen de l’ordre du jour, la réunion peut néanmoins se poursuivre de façon à désigner son successeur.

L'AG de copropriété peut continuer même après le départ du syndic

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Qu’ils estiment ses honoraires trop excessifs ou que ses prestations soient médiocres, les copropriétaires peuvent décider lors de l’assemblée générale, de remplacer leur syndic.

Dans l’hypothèse où le gestionnaire en exercice décide de quitter la réunion avant la fin de l’examen de l’ordre du jour, alors qu’il assure le secrétariat de la séance, « l’assemblée générale peut néanmoins se poursuivre », rappelle le ministre de la Justice. Le président procède alors à la désignation d’un nouveau secrétaire de séance à la majorité simple (Loi n° 65-557 du 10 juillet 65, art. 24). Il doit également mentionner sur le procès-verbal de l’assemblée générale l’heure du départ du syndic et la résolution ayant désigné le nouveau secrétaire (décret n°67-223 du 17 mars 1967, art.17).

Passage de relais entre les deux syndics

En cas de changement de syndic, l’ancien professionnel est tenu de remettre à son successeur l’ensemble des documents et archives du syndicat des copropriétaires, dans le délai d’un mois à partir de la cessation de ses fonctions.

À défaut de remise ou après une mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical peut demander au président du tribunal de grande instance, statuant comme en matière de référé, et donc dans des délais courts, d’ordonner la remise de ces documents sous astreinte.

Source : Le Particulier / Le Figaro

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