L’annuaire du registre national d’immatriculation des copropriétés consultable fin juin 2017

le 7 juin 2017

L’annuaire du registre national d’immatriculation des copropriétés consultable fin juin 2017

C’est la loi « ALUR » du 24 mars 2014, qui a instauré ce registre d’immatriculation des syndicats de copropriétaires qui administrent des immeubles à destination totale ou partielle d’habitation. Il a pour objectif de :

  • mieux connaître le parc de copropriétés, ses caractéristiques (nombre, localisation, taille, âge) et son état ;
  • permettre aux pouvoirs publics de mieux comprendre les processus de fragilisation des copropriétés, afin d’intervenir dès les premières difficultés ;
  • disposer d’éléments de comparaison des charges, utiles aux syndics et aux copropriétaires dans la gestion quotidienne et prospective de leurs copropriétés et favorisant une meilleure information des futurs acquéreurs ;
  • donner une meilleure visibilité à la personne morale qu’est le syndicat de copropriétaires ;
  • sécuriser les démarches des syndics et des copropriétaires en créant un identifiant unique

Lancé en novembre, le site www.registre-coproprietes.gouv.fr doit recueillir avant le 31 décembre 2017 toutes les données des copropriétés comportant plus de 50 lots, les petites copropriétés de moins de 50 lots ayant jusqu’à fin 2018 pour s’immatriculer. À ce jour 30.000 copropriétés sont immatriculées selon Pierre Sitko, directeur du registre à l’ANAH (Agence nationale de l’habitat), qui le met en oeuvre.

Les télé-déclarants sont les syndics, représentants légaux des copropriétés et les notaires pour les immeubles neufs, les immeubles nouvellement mis en copropriété et les copropriétés sans syndic. La mise à jour des données financières devra être effectuée une fois par an.

Les particuliers qui souhaitent se renseigner avant d’acheter pourront consulter l’annuaire du registre fin juin 2017 (avec comme données le nombre et la nature des lots, le nom du syndic, la présence de procédures administratives) indique le directeur du registre, il précise qu’un panorama agrégé sera également mis en ligne fin juillet avec une répartition géographique, organisationnelle et financière. Enfin, les collectivités territoriales pourront également accéder aux données brutes de leur territoire dès cet été et effectuer des études statistiques.

Source : UniversImmo

 

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