L’assureur de notre ravalement est en faillite !

le 27 février 2019

Le Particulier immobilier expose la marche à suivre lorsque l’assureur dommages-ouvrages de la copropriété a fait faillite.

L’assureur de notre ravalement est en faillite !

Les faits

Alors que le ravalement de notre immeuble s’achève à peine, le syndic vient d’informer le président du conseil syndical que l’assureur dommages-ouvrage (DO) choisi pour garantir les travaux, est l’une de ces compagnies low cost, basées au Danemark, dont plusieurs ont déjà fait faillite. Elle nous avait été recommandée par un courtier pour ses tarifs avantageux, la prime étant 30 % moins élevée que les montants habituels. Comment s’assurer que nous sommes bien couverts ? Et que se passera-t-il si cet assureur met la clé sousla porte et qu’un sinistre survient ?

Notre diagnostic

Depuis fin 2016, plusieurs assureurs européens distribuant en France, sous le régime de la libre prestation de service (LPS), des contrats d’assurance construction – en responsabilité décennale ou en dommages-ouvrage (DO) – ont mis la clé sous la porte. Souvent de taille réduite et sans connaissance du régime français de l’assurance construction (qu’ils ne sont pas tenus de respecter dès lors qu’ils ont été agréés par un quelconque État …

Source : Le Figaro

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