L’avocat d’un copropriétaire peut-il assister à l’assemblée générale ?

le 20 mars 2018

Il convient de distinguer l’avocat ayant un pouvoir de celui qui n’en a pas. Tout copropriétaire peut donner pouvoir à un avocat de le représenter et de voter en son nom.

L’avocat d’un copropriétaire peut-il assister à l’assemblée générale ?

par Xavier DEMEUZOY – Avocat

Si l’avocat arrive seul à l’assemblée muni d’un pouvoir, il ne peut lui être opposé sa présence à l’assemblée générale, ni son droit de vote.

Ainsi, l’avocat interviendra en tant que mandataire et pourra participer au vote des résolutions de l’assemblée générale.

Si l’avocat n’a pas de pouvoir et arrive accompagné de son client copropriétaire, alors il ne peut assister à la réunion sans l’autorisation préalable de l’assemblée générale.

Toutefois, et conformément à la jurisprudence précitée, la présence ne pourra être cause de nullité dès lors qu’il n’a pas participé au vote et que personne n’a contesté sa présence (CA Paris, 25è ch., 18 Octobre 1994).

Lorsque l’avocat n’entend pas limiter sa présence au simple vote mais souhaite prendre la parole pour évoquer le cas juridique de son client, je lui suggère d’informer préalablement le syndic de sa venue, afin que ce dernier puisse prévenir son conseil de cette démarche.

Source : Demeuzoy Avocat

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