Le carnet d’entretien d’une copropriété

le 18 mars 2019

Si vous vivez dans un immeuble en copropriété, vous n’ignorez pas qu’un carnet d’entretien doit être tenu et régulièrement mis à jour par le syndic. Celui-ci doit comporter toute une série d’informations obligatoires (références de contrats d’assurance…) et complémentaires que les copropriétaires décident d’y faire figurer. Ce carnet est consultable par tous les copropriétaires ainsi que par un futur acquéreur.

Le carnet d'entretien d'une copropriété

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Informations obligatoires et complémentaires

Le carnet d’entretien d’un immeuble de copropriété doit contenir plusieurs mentions obligatoires telles que : – l’adresse de l’immeuble – l’identité du syndic – toutes les références des contrats d’assurance souscrits par le syndicat de copropriétaires (avec dates d’échéance) et des contrats d’assurance dommages ouvrages – l’année à laquelle ont été réalisés les travaux d’importance (ascenseur, toiture, ravalement…) et le nom des entreprises les ayant réalisés – les références des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs (avec dates d’échéance) – le diagnostic technique global (s’il existe) et la liste des travaux à réaliser pour conservation – l’échéancier pluriannuel des travaux votés par l’AG des copropriétaires. Le cas échéant, par un vote à la majorité simple en AG, le carnet d’entretien devra aussi comporter les informations complémentaires que les copropriétaires décident d’y voir figurer (informations sur la construction de l’immeuble, études techniques réalisées…).

Actualisation et consultation

Le syndic de copropriété établi, tient et doit mettre à jour le carnet d’entretien de l’immeuble. Si la copropriété compte plusieurs bâtiments, le syndic est tenu d’ouvrir un chapitre par bâtiment ou, et si les copropriétaires le votent (en AG à la majorité absolue), un ou plusieurs syndicats secondaires peuvent être créés au sein du syndicat principal. Ce syndicat secondaire vote son propre budget prévisionnel, mais reste géré par le syndic de copropriété qui doit lui fournir un carnet d’entretien et l’actualiser. Le syndic devra en outre réserver un chapitre pour les parties communes à l’ensemble des syndicats dans le carnet d’entretien du syndicat principal. Si le carnet d’entretien est bien entendu consultable par n’importe quel copropriétaire qui en fait la demande au syndic, il l’est aussi par un acquéreur potentiel d’un des lots de la copropriété auprès du vendeur. Un copropriétaire peut également obtenir une copie intégrale du carnet d’entretien, à ses frais. Le prix en est libre et doit être établi dans le contrat du syndic.En cas de changement de syndic, l’ancien syndic doit transmettre au nouveau tous les documents (et les fonds) appartenant à la copropriété dans un délai d’un mois. Ces documents incluent le carnet d’entretien, mais aussi l’ensemble des documents et archives du syndicat des copropriétaires (avec bordereaux récapitulatifs) et ceux contractuels ou techniques concernant l’immeuble, et notamment le diagnostic technique global.

Source : Boursorama

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